Un grand jeu dans le parc, une sortie en kayak ou une séance chez un prestataire ne se préparent pas avec les mêmes règles. Voici une méthode pour identifier le bon cadre, vérifier l’encadrant et organiser le rôle de votre équipe.
Au sommaire 7 rubriques
01Jeu, déplacement ou activité sportive : par où commencer ?
Décrivez ce que les enfants vont réellement faire. Le nom commercial « découverte », « balade » ou « initiation » ne détermine pas à lui seul la règle. Précisez le lieu, le terrain, le matériel, la durée, l’intensité, les âges et l’objectif de la séance.
Les repères ministériels distinguent les activités physiques récréatives sans risque particulier des pratiques sportives encadrées par l’article R. 227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Pour relever du premier cadre, l’activité doit réunir les critères suivants :
- Un but ludique, récréatif ou lié à un déplacement.
- Pas d’objectif de niveau technique ou de performance.
- Une pratique non intensive.
- Une place parmi d’autres activités, sans être exclusive.
- Une activité accessible à tous les membres du groupe.
- Des conditions et un environnement adaptés aux capacités physiques et psychologiques des enfants.
Un membre permanent de l’équipe pédagogique peut encadrer cette pratique sans qualification sportive particulière. Cela ne supprime ni la préparation, ni la surveillance, ni les autres règles applicables, notamment le Code de la route.
02Quand faut-il consulter une fiche réglementaire particulière ?
L’arrêté du 25 avril 2012 comporte 22 familles d’activités assorties de conditions particulières pour les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme. Chaque fiche précise, selon la pratique, le public, le lieu, l’encadrant, les effectifs, les documents et le matériel.
Lisez ensemble toutes les conditions du cadre choisi. Un diplôme adapté ne permet pas d’ignorer une limite d’âge, de terrain ou d’effectif. Un certificat ou une autorisation parentale ne permet pas non plus de contourner ces limites.
03Qui peut assurer l’encadrement technique ?
Pour une pratique soumise à l’article R. 227-13, l’encadrant est majeur et doit relever d’une possibilité autorisée pour l’activité. Les trois premiers cadres concernent :
- Une qualification professionnelle adaptée figurant dans le cadre du Code du sport, ou une formation vers cette qualification dans les conditions autorisées.
- Un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen remplissant les conditions pour exercer comme éducateur sportif en France.
- Certains militaires, fonctionnaires ou enseignants, dans le champ des missions prévu par leur statut et par le texte.
Dans les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme, des possibilités supplémentaires existent sous conditions : bénévole qualifié d’une association sportive affiliée, membre permanent de l’équipe possédant les qualifications requises, ou cadre particulier prévu par une annexe.
Le BAFA ou un brevet fédéral ne suffit donc pas dans toutes les situations. Vérifiez la possibilité précise prévue pour la discipline, l’organisme qui met en œuvre l’activité et les conditions de participation de l’intervenant. Les annexes peuvent restreindre les possibilités générales.
Pour les autres catégories d’ACM, ne transposez pas ces possibilités supplémentaires : faites vérifier le cadre applicable à votre accueil. Le tableau des qualifications de l’équipe permet d’abord d’identifier la catégorie déclarée.
04Quels justificatifs vérifier avant de réserver ?
Consulter l’annuaire officiel des éducateurs sportifs
Pour le contrôle des personnes intervenant dans l’accueil et les garanties à demander, consultez Honorabilité et Assurances en ACM.
05Quel rôle pour les animateurs pendant la séance ?
La direction et l’encadrant technique définissent ensemble la place de l’équipe. Avant le départ, répartissez les tâches : comptage, équipement, accompagnement des enfants qui attendent ou renoncent, accès aux informations sanitaires et alerte.
Le prestataire ne remplace pas automatiquement l’équipe d’animation. Les animateurs connaissent les enfants, repèrent une fatigue ou une peur et les signalent à l’encadrant. Ils continuent d’assurer les missions convenues, sans improviser un rôle technique pour lequel ils ne sont pas qualifiés.
Le simulateur ACM aide à calculer l’encadrement général de l’accueil. Les effectifs techniques de la discipline se vérifient séparément dans sa fiche.
06Quels documents et quels réflexes pour le jour J ?
Les exigences varient selon l’activité : aptitude aquatique, certificat médical ou autorisation particulière ne se demandent pas indistinctement pour toutes les sorties. La fiche de la discipline permet d’identifier ce qui est nécessaire. Pour la collecte et la confidentialité, retrouvez le dossier sanitaire.
Préparez la trousse de secours et le parcours d’alerte décrit dans Accident et événement grave.
07Questions fréquentes
Une autorisation parentale suffit-elle à autoriser une activité ?
Non. Lorsqu’elle est requise, elle fait partie des conditions à réunir. Elle ne remplace ni la qualification de l’encadrant, ni l’adaptation au public, ni les autres obligations.
Peut-on reprendre les mêmes vérifications d’une sortie à l’autre ?
Utilisez une trame commune, puis actualisez-la : intervenant, participants, terrain, matériel, météo et contraintes peuvent changer. La fiche de la discipline sert de point de départ.
Faut-il ajouter les plafonds de plusieurs activités ?
Non. Identifiez chaque pratique et son cadre. Pour une sortie qui en combine plusieurs, préparez l’encadrement de chaque séquence avec les professionnels concernés ; un plafond applicable à une discipline ne se transpose pas à une autre.
Sources et repères officiels
- CASF, article R. 227-13, version du 20 septembre 2012 : qualifications et statuts admis.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifié, articles 1 à 3 et annexes : rôle de l’équipe et conditions particulières ; article 3 modifié par l’arrêté du 29 juillet 2026, en vigueur le 1er octobre 2026.
- Académie de Toulouse, SDJES : activités physiques et sportives en ACM : distinction entre jeu, déplacement et pratique sportive.