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Pratique de la nage en eau vive en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Activité de découverte de la nage en eau vive

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule sur les lacs, les plans d'eau calme et sur les rivières de classes I et II.

Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

💡 À noter : la pratique de cette activité est toutefois subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire d'une qualification, délivrée par une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour l'activité canoë-kayak ou pour l'activité nage en eau vive.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-48 du code du sport : « le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder 16 personnes.»

Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
  1. Les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages.
  2. Les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
  3. Les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
  • L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées par les articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport.
  • Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47.
  • L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.



Activité de perfectionnement de la nage en eau vive

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule sur les rivières de classes III et IV.

Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

💡 À noter : pratique de cette activité est toutefois subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport).

💡 Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires : lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au minimum deux personnes titulaires de la qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans une même embarcation.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-48 du code du sport, sans pouvoir excéder huit sur les rivières de classe III et six pour les rivières de classe IV.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
  1. Les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages.
  2. Les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
  3. Les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
  • L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées par les articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport.
  • Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47.
  • L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.


Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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