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Pratique du ski alpin ou ski de fond en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Où cette activité se déroule-t-elle ?

Le ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées, assimilées se pratique sur l’ensemble des terrains dédiés aux activités en question.


Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.


Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport).

Si l’activité se déroule sur le domaine skiable balisé et sécurisé, l’encadrement peut être assuré par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil, y compris les animateurs non titulaires du BAFA (stagiaire, non diplômé). Il appartient toutefois à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :

  • D'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance.
  • D'alerter les secours dans toute situation d'urgence.
💡 À noter : lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.


Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants. Lorsque l'encadrant ne possède pas une qualification professionnelle, le nombre de mineurs est limité à 12 par encadrant.


Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur (la directrice) de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • Les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducationainsi qu'aux temps de loisirs extra-scolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local)
  • La pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.
  • L'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
  • Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d'un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.


Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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