Vous accompagnez un groupe au ski et vous vous demandez qui peut encadrer les enfants sur les pistes ? Retrouvez les qualifications, les effectifs et les précautions à connaître, avec des conseils pour préparer les groupes selon leur niveau.
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Le point à anticiper : La possibilité d’encadrement par l’équipe permanente concerne le domaine skiable balisé et sécurisé, dans les conditions précisées ci-dessous. Elle ne s’étend pas au hors-piste.
Où cette activité se déroule-t-elle ?
Le ski alpin, le ski de fond et leurs activités dérivées ou assimilées se pratiquent sur les terrains dédiés. La possibilité d’encadrement par l’équipe d’animation présentée ci-dessous est limitée au domaine skiable balisé et sécurisé.
Qui peut participer à cette activité ?
L’annexe ne fixe pas d’âge minimum pour cette activité. L’encadrant adapte la séance à l’âge, aux capacités et à l’expérience des participants.
Qui peut encadrer cette activité ?
Obligations réglementaires L’encadrant doit être majeur. Il doit relever d’un cadre autorisé : qualification sportive professionnelle adaptée, formation professionnelle autorisée ou statut particulier admis. Ses conditions et limites d’exercice doivent couvrir l’activité prévue. Voir le détail des qualifications et statuts admis.
Si l’activité se déroule sur le domaine skiable balisé et sécurisé, l’encadrement peut être assuré par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil, y compris les animateurs non titulaires du BAFA (stagiaire ou non diplômé).
Il appartient toutefois à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :
- D'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance.
- D'alerter les secours dans toute situation d'urgence.
💡 À noter : lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
La possibilité d’encadrement par l’équipe pédagogique décrite ci-dessus ne s’applique pas aux accueils ponctuels dont le ski est l’activité principale, tels que les jardins des neiges (Arrêté du 25 avril 2012 modifié, annexe 15).
Combien de mineurs peut-on accueillir ?
Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants. Dans la possibilité d’encadrement ouverte à un membre de l’équipe permanente sans qualification sportive professionnelle, le plafond est de 12 mineurs par encadrant. Les situations de formation professionnelle ou de statut particulier autorisées restent soumises à leurs conditions d’exercice.
Comment préparer et sécuriser la pratique ?
- Le directeur ou la directrice de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
- L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance de la direction de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
- Les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation) ainsi qu'aux temps de loisirs extra-scolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local)
- La pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.
- L'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
- Conseils d’organisation Casque recommandé : l’annexe recommande le casque aux mineurs pour le ski alpin et les activités assimilées. Les règles du prestataire sont à confirmer avant la réservation.
Direction : comment organiser l’activité ?
Conseils d’organisation À cocher au fil de votre préparation. Ces vérifications vous aident à mettre en œuvre les obligations décrites dans la fiche. Échangez avec l’encadrant avant de confirmer la séance :
Avec l’équipe d’animation : répartissez les rôles pendant le trajet, l’équipement, la séance et les temps d’attente. Identifiez qui compte les enfants, accompagne les non-participants et donne l’alerte. La direction et l’encadrant de l’activité conviennent ensemble de la place des animateurs.
Pendant la séance : les animateurs suivent leur groupe, repèrent la fatigue, la peur ou une difficulté et les signalent à l’encadrant. Ils font respecter les consignes et ne remplacent l’encadrant technique que s’ils remplissent eux-mêmes les conditions requises. Le recours à un prestataire ne dispense pas l’accueil de ses obligations d’encadrement et de surveillance.
Le simulateur porte sur l’encadrement général de l’accueil. Les règles propres à cette activité restent à vérifier dans cette fiche.
À confirmer avec le prestataire
Si vous réservez une prestation, faites confirmer les règles de port du casque, le matériel et les forfaits inclus, l’organisation des groupes, ainsi que les conditions de report, d’annulation et de remboursement. Le prestataire peut imposer le casque. Demandez aussi une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant la prestation prévue. Un accord avec le prestataire ne remplace pas les obligations réglementaires.
Les questions fréquentes
Un animateur sans BAFA peut-il encadrer un groupe sur les pistes ?
Oui, dans le cadre prévu pour l’équipe permanente. Il doit être majeur, déclaré dans cette équipe et présenter l’autonomie technique dont l’organisateur doit s’assurer. Il doit notamment pouvoir accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance et alerter les secours. Le plafond de 12 mineurs hors encadrement fondé sur une qualification professionnelle, une formation professionnelle autorisée ou un statut particulier autorisé ne dispense pas d’adapter le groupe aux niveaux et au parcours.
Quelles qualifications et quels statuts sont admis ? Comment les vérifier ?
Vérifiez l’identité de l’encadrant, sa qualification exacte et ses limites d’exercice. Les cadres professionnels, de formation ou de statut particulier visés ici correspondent aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 227-13 du CASF. Les possibilités fédérales ou liées à l’équipe permanente, lorsqu’elles existent, restent précisées dans cette fiche.
Pour consulter une carte professionnelle, vérifier un remplacement et répartir les rôles, suivez notre guide pratique de l’encadrement des activités physiques. Il ne remplace pas les conditions propres à cette discipline.
Textes officiels et champ d’application
Ces conditions particulières concernent les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme. Elles s’ajoutent aux règles générales de l’accueil et aux règles applicables au lieu et à la discipline.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifié, annexe 15 : conditions propres à cette activité.
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-13 : conditions d’encadrement des activités physiques en ACM.
Avant une sortie, vérifiez aussi les restrictions ou interdictions applicables au site et les conditions fixées par le prestataire. En cas de doute sur l’encadrement autorisé, contactez le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).