CGUV | JeSuisAnimateur.fr

CGUV

Mentions légales


1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet JeSuisAnimateur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EURL CES JOURS HEUREUX – 25B, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN
Responsable publication : Charles TOMULIC – contact(@)jesuisanimateur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Charles TOMULIC – contact(@)jesuisanimateur.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Charles TOMULIC – contact@jesuisanimateur.fr

À noter : si malgré le soin apporté à la réalisation de ce site web, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous en faire part par le biais de la page contact ou via les messageries instantanées  Facebook Messenger ou WhatsApp. 📲


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site JeSuisAnimateur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JeSuisAnimateur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JeSuisAnimateur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site JeSuisAnimateur.fr est régulièrement mis à jour par Charles TOMULIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Libre et indépendant, le site JeSuisAnimateur.fr a pour objet de fournir aux acteurs de l’animation socioculturelle – en particulier aux animateurs – des contenus de qualité pour les accompagner dans leur métier.

Charles TOMULIC s’efforce de fournir sur le site JeSuisAnimateur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site JeSuisAnimateur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JeSuisAnimateur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site JeSuisAnimateur.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

JeSuisAnimateur.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EURL Ces Jours Heureux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

 ⚠️ Attention : toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charles TOMULIC pour le compte de l'EURL Ces Jours Heureux et du site JeSuisAnimateur.fr.

 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

JeSuisAnimateur.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet JeSuisAnimateur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JeSuisAnimateur.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site JeSuisAnimateur.fr

 Des espaces interactifs (diffusion d'une offre d'emploi, candidature, formation, messages sur le forum, message via le formulaire contact) sont à la disposition des utilisateurs. JeSuisAnimateur.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JeSuisAnimateur.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

JeSuisAnimateur.fr participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ces Jours Heureux. JeSuisAnimateur.fr est représenté par Charles TOMULIC, son représentant légal. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1731383

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, JeSuisAnimateur.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que JeSuisAnimateur.fr traite des Données Personnelles, JeSuisAnimateur.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles JeSuisAnimateur.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

JeSuisAnimateur.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur JeSuisAnimateur.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

JeSuisAnimateur.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses mais peut toutefois vous adresser des newsletters comportant des encarts publicitaires.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de JeSuisAnimateur.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui JeSuisAnimateur.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que JeSuisAnimateur.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, JeSuisAnimateur.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment JeSuisAnimateur.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter JeSuisAnimateur.fr par écrit à l’adresse suivante :

Ces Jours Heureux – DPO, Charles TOMULIC - 25B, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que JeSuisAnimateur.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JeSuisAnimateur.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de JeSuisAnimateur.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

JeSuisAnimateur.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, JeSuisAnimateur.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

JeSuisAnimateur.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de JeSuisAnimateur.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs JeSuisAnimateur.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de JeSuisAnimateur.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de JeSuisAnimateur.fr sont principalement les agents de notre service client.


8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site JeSuisAnimateur.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de JeSuisAnimateur.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site JeSuisAnimateur.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, JeSuisAnimateur.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, JeSuisAnimateur.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site JeSuisAnimateur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JeSuisAnimateur.fr. Cependant, JeSuisAnimateur.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

JeSuisAnimateur.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à JeSuisAnimateur.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. JeSuisAnimateur.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque JeSuisAnimateur.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, JeSuisAnimateur.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par JeSuisAnimateur.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour JeSuisAnimateur.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. JeSuisAnimateur.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de JeSuisAnimateur.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de JeSuisAnimateur.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de JeSuisAnimateur.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que JeSuisAnimateur.fr dépose ce type de cookies.

9.2. Balises internet (“tags”)

JeSuisAnimateur.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à JeSuisAnimateur.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de JeSuisAnimateur.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JeSuisAnimateur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : JeSuisAnimateur.fr met à disposition des Clients :
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par JeSuisAnimateur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)



Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le site JeSuisAnimateur.fr, représenté par CES JOURS HEUREUX et le Client, applicable à tout achat de services proposés par CES JOURS HEUREUX par l’intermédiaire du site internet (ci-après « site internet ») JeSuisAnimateur.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») régissent les rapports entre :

L’EURL CES JOURS HEUREUX, dont le siège social sis 25B, rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen exploitant le site www.JeSuisAnimateur.fr (ci-après le « Site » ou « JeSuisAnimateur.fr »), ci-après désigné « CES JOURS HEUREUX », d’une part, et le Membre JeSuisAnimateur.fr qui souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par CES JOURS HEUREUX selon les modalités stipulées ci-après, ci-après désignés individuellement ou collectivement l’ « Abonné » ou les « Abonnés »

CES JOURS HEUREUX exploite la plateforme Internet accessible à l’adresse www.JeSuisAnimateur.fr, offrant à toutes les personnes s’inscrivant sur le Site (ci-après dénommé(s) le(s) « Membre(s) ») la possibilité de créer un compte soit pour diffuser des offres d’emploi et/ou des candidatures et/ou des des offres de formation, soit pour compléter une fiche professionnelle à paraitre dans l’un des deux annuaires accessible depuis la page d'accueil. En s’inscrivant sur le Site, le Membre a accepté les Conditions Générales de Vente, qui forment d’ores et déjà un contrat entre lui et CES JOURS HEUREUX et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites du Site.

Les Membres ont en outre la possibilité de s’abonner aux fonctionnalités Premium de JeSuisAnimateur.fr (ci-après désignés les « Abonnement(s) ») dispensés à titre onéreux par CES JOURS HEUREUX. En souscrivant à un Abonnement, l’Abonné reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à un Abonnement.


1. Description de l’Abonnement Premium

1.1. – L’Abonnement Premium

L’Abonnement offre la possibilité de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible en cliquant sur l’onglet “Mes options premium” depuis le compte d’un membre enregistré sur le site.

1.2. – L’Abonnement Premium +

L’Abonnement offre la possibilité de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible en cliquant sur l’onglet “Mes options premium” depuis le compte d’un membre enregistré sur le site.


2. Souscription de l’Abonnement

2.1 Souscription de l’Abonnement sur le Site

Pour souscrire un Abonnement, le Membre doit se connecter à son compte JeSuisAnimateur.fr et se rendre sur la page de souscription en cliquant sur le bouton "s'inscrire" ou "se connecter" en haut à droite du Site, puis sur l’onglet “Mes options premium”. Par défaut, le membre bénéficie d’un abonnement dit « standard » dont les fonctionnalités gratuites sont décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible en cliquant sur l’onglet « Mes options premium » depuis le compte d’un membre enregistré sur le site. Le Membre peut s’il le souhaite opter pour l’une des formules d’abonnement payantes proposées sur le site et détaillées à l’article 1. Le Membre remplit le formulaire d’Abonnement prévu à cet effet (Ci-après le « Formulaire d’Abonnement »). En validant son Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Elles sont consultables à tout moment sur le Site. L’Abonnement est activé dès réception du paiement par CES JOURS HEUREUX.


3. Durée de l’Abonnement

L’Abonné s’engage pour la durée déterminée dans le Formule d’Abonnement correspondant. Son abonnement prend fin à l’issue de cette période.


4. Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement

CES JOURS HEUREUX propose différentes formules d’Abonnement en fonction de la durée à laquelle le Membre souhaite souscrire. Les tarifs des différentes formules d’Abonnement sont consultables en lignes sur la page de souscription (i.e. le Formulaire d’Abonnement). CES JOURS HEUREUX se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Etant entendu que les Abonnements en cours ne sont pas impactés par les changements de grille tarifaire. Les tarifs, qui sont indiqués de façon globale et à titre informatif de façon mensuelle ou annuelle, sont facturés en un paiement unique lors de la souscription. Les différents moyens de paiement à la disposition du Membre sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement. À noter que CES JOURS HEUREUX ne conserve pas les coordonnées bancaires des Abonnés.

4.2. – Facturation

Les Abonnements sont facturés à la date de souscription. Les factures sont disponibles directement depuis le compte d’un membre enregistré sur le site.

4.3. – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donne lieu à l’envoi d’une notification adressée par courrier électronique, indiquant à l’Abonné qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès à l’Abonnement Premium ou Premium+ pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le Contrat sera résilié de plein droit par CES JOURS HEUREUX sans aucune formalité ni éventuelle contrepartie.


5. Droit de rétractation

Les Abonnés qui résident dans un pays de l’Union Européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement sans donner de motif. Au-delà de ce délai, les Abonnés ne pourront pas obtenir la résiliation de leur Abonnement en cours de validité. Pour exercer le droit de rétractation, l’Abonné doit notifier CES JOURS HEUREUX – JeSuisAnimateur.fr - 25B, rue Jean Lecanuet - 76000 Rouen de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email via la rubrique contact du site. L’Abonné peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Abonné doit informer CES JOURS HEUREUX de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. L’Abonné sera remboursé du montant payé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation du présent contrat, par carte bancaire ou via Paypal si le paiement a été effectué par ce biais.


6. Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à se conformer strictement aux Conditions Générales de Vente, et notamment à s’assurer que les offres d’emploi, de candidatures et de formations qu’il diffuse sur le site soient en conformité avec la législation en vigueur. CES JOURS HEUREUX refusera toute annonce contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès. CES JOURS HEUREUX porte une attention particulière à la qualité du service offert aux utilisateurs de JeSuisAnimateur.fr. Dans ce cadre l’Abonné est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation de l’Abonnement. En tout état de cause, l’Abonné n’a pas le droit de publier plus de 200 offres d’emploi ou plus de 200 offres de formation simultanément, sauf accord spécifique. En cas de manquement par un Abonné à l’une ou plusieurs de ces règles, CES JOURS HEUREUX se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte de l’Abonné concerné, de supprimer automatiquement les offres non conformes, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Abonné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.


7. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par CES JOURS HEUREUX à tout moment et sans préavis. L’Abonné est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence depuis la page CGUV accessible via le footer du Site. Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur, à compter de leur mise en ligne, pour tout abonnement souscrit à compter de cette date.


8. Médiation

Tout litige relatif au présentes Conditions Générales de Vente peut à tout moment faire l’objet d’un règlement amiable. Il est d’ores et déjà convenu que : tout échange oral ou écrit intervenu entre l’Abonné et CES JOURS HEUREUX lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers. Si l’Abonné et CES JOURS HEUREUX aboutissent à un accord, celui-ci sera consigné dans un accord transactionnel signé par eux, si la médiation échoue, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 9 ci-dessous.


9. Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de CES JOURS HEUREUX seront seules compétentes pour connaitre de tout litige relatif au présent contrat non résolu amiablement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessus, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

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