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Pratique de la plongée subaquatique en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité qui consiste à pratiquer la plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou en scaphandre autonome se déroule en milieu naturel ou en bassin.

Les limites de profondeur de la plongée en apnée varient en fonction de l'âge :

  • - de 4 mètres pour les mineurs de 8 ans et moins, avec une profondeur maximum égale à l'âge divisé par 2.
  • - de 10 mètres pour les mineurs de 8 à 12 ans.
  • - de 15 mètres pour les mineurs de 12 à 14 ans
  • - de 20 mètres pour les mineurs de plus de 14 ans.
  • Pour chacune des tranches d'âge au-delà de 8 ans, un apprentissage progressif réalisé sous le contrôle d'un encadrement expérimenté et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixées.


Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

💡À noter : la pratique de ces activités est toutefois conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.


Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport).

Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en scaphandre autonome ou la randonnée subaquatique soient mises en œuvre par une association affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins ou à la fédération sportive et gymnique du travail, elle peut également être encadrée par un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur fédéral du 1er degré ou du brevet de moniteur fédéral du 2e degré délivré par l'une ou l'autre de ces deux fédérations dans les limites qu'elle prévoit.


Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions spécifiques définies par le code du sport (articles A. 322-71 et suivants).


Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

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