Pour une randonnée en ACM, la durée annoncée ne suffit pas à choisir l’encadrement : le terrain, l’enneigement et les difficultés comptent aussi. Cette fiche distingue la marche facile en moyenne montagne de la randonnée sur un terrain plus exigeant.
Le temps de marche effectif correspond au temps passé à marcher, sans les pauses. Une sortie de quatre heures au total et une randonnée de quatre heures de marche ne représentent donc pas la même durée de journée. L’expression « moyenne montagne » ne suffit pas non plus : les critères de terrain décrits ci-dessous doivent tous être vérifiés.
Sommaire de l’article3 rubriques
| Pratique | Limites du parcours | Possibilités pour l’équipe |
|---|---|---|
| Marche facile en moyenne montagne | 4 h de marche effective au maximum par jour ; sentier balisé, non enneigé, sans passage technique, avec accès facile aux secours | Majeur de l’équipe permanente titulaire du BAFA ou d’une qualification d’animation admise ; 12 mineurs au maximum hors encadrement fondé sur une qualification professionnelle, une formation professionnelle autorisée ou un statut particulier autorisé Détail des qualifications. |
| Randonnée en montagne | Sur ou hors sentier ; hors zones glaciaires, zones habituellement enneigées en été et terrains d’alpinisme | Encadrant autorisé ou titulaire d’un brevet fédéral admis dans ses limites ; 12 mineurs au maximum hors encadrement fondé sur une qualification professionnelle, une formation professionnelle autorisée ou un statut particulier autorisé Détail des qualifications. |
Ces repères servent à choisir la pratique. Les conditions de qualification et les précautions sont détaillées ci-dessous.
Marche facile en moyenne montagne, jusqu’à 4 heures par jour
Où cette activité se déroule-t-elle ?
Cette possibilité concerne une marche en moyenne montagne limitée à 4 heures effectives par jour. Le chemin ou sentier doit être balisé, non enneigé et facile, sans passage délicat ni technique, avec un accès facile à un point de secours.
Qui peut participer à cette activité ?
L’annexe ne fixe pas d’âge minimum pour cette activité. L’encadrant adapte la séance à l’âge, aux capacités et à l’expérience des participants.
Qui peut encadrer cette activité ?
Obligations réglementaires L’encadrant doit être majeur. Il doit disposer d’une qualification sportive professionnelle adaptée, être en formation professionnelle dans les conditions autorisées, ou intervenir au titre d’un statut de militaire, de fonctionnaire ou d’enseignant dans les cas admis. Ses conditions et limites d’exercice doivent couvrir l’activité prévue. Voir le détail des qualifications et statuts admis.
Autre possibilité : toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire du BAFA (ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence).
💡 Accompagnement supplémentaire : outre l'encadrant, le groupe peut être accompagné par toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé « suffisant » par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.
Combien de mineurs peut-on accueillir ?
C’est à l’encadrant disposant d’une qualification professionnelle, en formation professionnelle autorisée ou bénéficiant d’un statut particulier autorisé de déterminer le nombre de pratiquants qu’il prend en charge en fonction de leur niveau et de la difficulté du parcours choisi. Dans la possibilité d’encadrement par un membre de l’équipe titulaire d’une qualification d’animation, comme le BAFA, le plafond est de 12 mineurs par encadrant.
Comment préparer et sécuriser la pratique ?
- Le directeur ou la directrice de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
- L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance de la direction de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
- L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours
- L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre.
Randonnée pédestre en montagne
Où cette activité se déroule-t-elle ?
L'activité peut se dérouler sur sentier et hors sentier, à l'exclusion des zones glaciaires ou habituellement enneigées en été et des terrains nécessitant l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme.
Qui peut participer à cette activité ?
L’annexe ne fixe pas d’âge minimum pour cette activité. L’encadrant adapte la séance à l’âge, aux capacités et à l’expérience des participants.
Qui peut encadrer cette activité ?
Obligations réglementaires L’encadrant doit être majeur. Il doit disposer d’une qualification sportive professionnelle adaptée, être en formation professionnelle dans les conditions autorisées, ou intervenir au titre d’un statut de militaire, de fonctionnaire ou d’enseignant dans les cas admis. Ses conditions et limites d’exercice doivent couvrir l’activité prévue. Voir le détail des qualifications et statuts admis.
Autre possibilité : toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'un brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne, dans les limites fixées par la fédération concernée. Ce brevet doit être délivré par l’une des fédérations suivantes :
- Par la fédération française de randonnée pédestre
- Par la fédération française de la montagne et de l'escalade
- Par la fédération française des clubs alpins et de montagne
💡 Accompagnement supplémentaire : outre l'encadrant, le groupe peut être accompagné par toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant « suffisant » dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.
Combien de mineurs peut-on accueillir ?
C’est à l’encadrant disposant d’une qualification professionnelle, en formation professionnelle autorisée ou bénéficiant d’un statut particulier autorisé de déterminer le nombre de pratiquants qu’il prend en charge en fonction de leur niveau et de la difficulté du parcours choisi. Dans la possibilité d’encadrement fédéral décrite ci-dessus, le plafond est de 12 mineurs par encadrant.
Comment préparer et sécuriser la pratique ?
- Le directeur ou la directrice de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
- L’encadrant présente le projet d’activité à la direction et l’informe de l’heure exacte du départ et de l’heure prévue du retour.
- Le matériel est conforme aux normes en vigueur.
- L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
- L'activité est organisée conformément aux usages et s'appuie sur les principes fondamentaux de sécurité. Elle peut se dérouler sur plusieurs jours.
Direction : comment organiser l’activité ?
Conseils d’organisation À cocher au fil de votre préparation. Ces vérifications vous aident à mettre en œuvre les obligations décrites dans la fiche. Échangez avec l’encadrant avant de confirmer la séance :
Avec l’équipe d’animation : répartissez les rôles pendant le trajet, l’équipement, la séance et les temps d’attente. Identifiez qui compte les enfants, accompagne les non-participants et donne l’alerte. La direction et l’encadrant de l’activité conviennent ensemble de la place des animateurs.
Pendant la séance : les animateurs suivent leur groupe, repèrent la fatigue, la peur ou une difficulté et les signalent à l’encadrant. Ils font respecter les consignes et ne remplacent l’encadrant technique que s’ils remplissent eux-mêmes les conditions requises. Le recours à un prestataire ne dispense pas l’accueil de ses obligations d’encadrement et de surveillance.
À confirmer avec le prestataire
Si vous réservez une prestation, faites préciser par écrit le nombre de places et les rotations, le matériel fourni ou à apporter, ainsi que les conditions de report, d’annulation et de remboursement. Demandez aussi une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant la prestation prévue. Un accord avec le prestataire ne remplace pas les obligations réglementaires.
Une randonnée de moins de quatre heures peut-elle toujours être encadrée avec le BAFA ?
Non, toutes les conditions doivent être réunies. La possibilité décrite concerne un trajet facile en moyenne montagne, sur chemin ou sentier balisé, non enneigé, sans passage délicat ni technique et avec un accès facile à un point de secours. Les quatre heures correspondent à la marche effective par jour. L’encadrant est majeur, qualifié pour l’animation et membre de l’équipe permanente.
Quelles qualifications et quels statuts sont admis ? Comment les vérifier ?
Demandez le nom de la personne qui encadrera réellement le groupe, sa qualification exacte et ses limites d’exercice. Vérifiez que celles-ci couvrent la discipline, le terrain, le niveau et les âges de votre groupe. Pour un éducateur sportif professionnel, vérifiez la validité de sa carte professionnelle et ses conditions d’exercice sur l’annuaire officiel des éducateurs sportifs. Pour une personne en formation, vérifiez l’attestation et les conditions d’encadrement de son stage.
Les qualifications professionnelles, formations autorisées et statuts particuliers mentionnés dans cette fiche correspondent aux situations suivantes :
- La qualification professionnelle adaptée, ou une formation préparant à cette qualification dans les conditions prévues par le Code du sport ;
- Les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen remplissant les conditions du Code du sport pour exercer en France ;
- Les situations prévues pour les militaires, les fonctionnaires et les enseignants : fonctionnaires agissant dans les missions de leur statut particulier ; enseignants d’établissements publics ou privés sous contrat avec l’État dans l’exercice de leurs missions.
Référence juridique : article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles, 1°, 2° et 3°. Les possibilités liées au BAFA ou à un brevet fédéral sont présentées séparément dans les conditions propres à chaque activité.
Un brevet fédéral ou le BAFA ne donne pas les mêmes droits qu’une qualification professionnelle. Les possibilités supplémentaires propres à cette activité sont précisées dans la fiche. Vérifiez aussi les recyclages ou formations continues lorsqu’ils sont exigés.
Textes officiels et champ d’application
Ces conditions particulières concernent les accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme. Elles s’ajoutent aux règles générales de l’accueil et aux règles applicables au lieu et à la discipline.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifié, annexe 13 : conditions propres à cette activité.
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-13 : conditions d’encadrement des activités physiques en ACM.
Avant une sortie, vérifiez aussi les restrictions ou interdictions applicables au site et les conditions fixées par le prestataire. En cas de doute sur l’encadrement autorisé, contactez le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
