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Pratique de la voile en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri


Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule à moins de 2 milles nautiques d'un abri. La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Qui peut participer à cette activité ?

Les mineurs à partir de 6 ans.

La pratique de cette activité est également subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil :

  • Soit titulaire du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.
  • Soit titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification voile.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
  • Navigation diurne (de jour) uniquement.



Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule à moins de 2 milles nautiques d'un abri. Il est à prévoir une zone restreinte en fonction de l'âge des pratiquants. La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Qui peut participer à cette activité ?

Les mineurs à partir de 6 ans.

La pratique de cette activité est également subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil :

  • Soit titulaire du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.
  • Soit titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification voile.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Chaque embarcation estencadrée par un chef de bord qui possède l'une des qualifications mentionnées et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
  • Navigations diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et l'encadrant. Elles s'étendent sur une demie journée à une journée.



Navigation jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule à moins de 200 milles nautiques d'un abri. La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Qui peut participer à cette activité ?

Les mineurs à partir de 10 ans.

La pratique de cette activité est également subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du diplôme de moniteur fédéral croisière de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord qui possède l'une des qualifications mentionnées et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
  • Navigation pratiquée uniquement sur les voiliers habitables ou les voiliers collectifs. Dans ce dernier cas, la navigation est obligatoirement diurne.



Navigation dans le cadre du scoutisme marin

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule à moins de 6 milles nautiques d'un abri. Elle est portée à 20 milles nautiques dans le cadre des stages de formation préparant à la qualification patron d'embarcation . La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Qui peut participer à cette activité ?

Les mineurs de plus de huit ans, participant à un accueil de scoutisme, membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées ci-dessous.

La pratique de cette activité est également subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure membre permanent de l'équipe pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des qualifications « chef de flottille » ou « chef de quart » délivrée par la commission marine pour les seules associations suivantes :

  • Éclaireurs et éclaireuses de France
  • Éclaireurs et éclaireuses israélites de France
  • Scouts musulmans de France
  • Éclaireurs et éclaireuses unionistes de France
  • Scouts et guides de France
  • Guides et scouts d'Europe
  • Scouts unitaires de France

Une personne titulaire de la qualification « patron d'embarcation » délivrées par une des associations précitées peut assurer :

  • Si elle est majeure, les fonctions de « patron d'embarcation » sur un voilier jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri sous le contrôle et la responsabilité d'un « chef de flottille » à terre.
  • De jour et en zone côtière, les fonctions de « patron d'embarcation » sur un voilier habitable, jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri au sein d'une flottille encadrée par un « chef de flottille ».

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Une personne titulaire de la qualification « chef de flottille » peut encadrer :

  • Une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri.
  • Une flottille de quatre bateaux jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri dès lors que chaque embarcation est pourvue d'un patron d'embarcation ou d'un « chef de quart ».

Une personne titulaire de la qualification « chef de quart » peut encadrer :

  • Une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri
  • Une flottille de quatre bateaux découverts ou habitables jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri.
💡 À noter : une personne titulaire de la qualification « chef de quart » peut commander un bateau en autonomie jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri.

Quelles sont les autres conditions ?

  • L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
  • Stage de formation : dans le cadre exclusif des stages de formation préparant des mineurs de plus de quinze ans à la qualification patron d'embarcation, la navigation est autorisée avec un éloignement maximum de 20 milles nautiques d'un abri dans les conditions validées par l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche. Les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2023.


Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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