Composition et qualification de l’équipe en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) | JeSuisAnimateur.fr

Composition et qualification de l’équipe en ACM (Accueil Collectif de Mineurs)

Quels sont les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animateur en ACM ?

La fonction d’animateur en séjours de vacances, accueils de loisirs sans hébergement et accueils de scoutisme peut être exercée par :

  • Les titulaires d’un des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances, accueils sans hébergement et accueils de scoutisme.
  • Les « stagiaires » : personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des autres diplômes ou titres permettant d’exercer les fonctions d’animateur, effectuent un stage pratique ou une période de formation.
  • Des personnes autres que celles mentionnées précédemment (ni qualifiées, ni stagiaires), sans excéder 20% au maximum de la composition totale de l'équipe.
💡 À noter : une dérogation peut être demandée au directeur départemental de la DDCS(PP) notamment en cas de difficulté de recrutement. Le cas échéant, cette dérogation n’est accordée qu’une seule fois et pour une période limitée.

Pour consulter l’arrêté du 9 février 2007 – modifié par l'arrêté du 1er octobre 2015 - fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, cliquez ici.


Quels sont les diplômes permettant d’exercer les fonctions de directeur en ACM ?

La fonction de directeur en séjours de vacances, accueils de loisirs sans hébergement et accueils de scoutisme peut être exercée par :

  • Les titulaires d’un des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer les fonctions de direction en séjours de vacances, accueils sans hébergement et accueils de scoutisme.
  • Les « stagiaires » : personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFD ou de l’un des autres diplômes ou titres permettant d’exercer les fonctions de direction, effectuent un stage pratique ou une période de formation.
  • Les agents de la fonction publique territoriale peuvent également exercer des fonctions de direction dans le cadre de leur mission sous réserve de certaines dispositions statutaires :

1. Les fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction relevant de leur statut : attaché territorial - spécialité animation - et animateur territorial.

2. Les fonctionnaires exerçant des fonctions prévues par leur statut et susceptibles d’être rattachés de manière provisoire : conseiller territorial socio-éducatif, éducateur territorial, assistant socio-éducatif, professeur de la ville de Paris et éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS).

💡 À noter : une dérogation peut être demandée au directeur départemental de la DDCS(PP) notamment en cas de difficulté de recrutement. Le cas échéant, cette dérogation n’est accordée qu’une seule fois et pour une période limitée.

Pour consulter l’arrêté du 9 février 2007 – modifié par l'arrêté du 1er octobre 2015 - fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, cliquez ici.


Quelle répartition entre diplômés, stagiaires et non diplômés en séjour de vacances ?

Répartition entre diplômés, stagiaires et non diplômés en séjour de vacances

En séjour de vacances, l’équipe d’encadrement doit être composée à :

  • 50% au moins d’animateurs titulaires d’un des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances ou agents de la fonction publique territoriale exerçant dans le cadre de leur mission ou relevant des corps d’emploi précisés à l’arrêté du 9 février 2007.
  • 20% au maximum d’animateurs « sans qualification ».
  • Le nombre de « stagiaires » - personnes qui effectuent un stage pratique dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des autres diplômes ou titres permettant d’exercer les fonctions d'animation - varie en fonction des deux précédents impératifs et ne peut donc être supérieur à 50% de l’effectif d’animateurs requis au total.

La mixité au sein de l’équipe d’encadrement n’est pas obligatoire, elle est cependant fortement recommandée, notamment lorsque l’effectif des jeunes est lui-même mixte.💡 À noter : si l’effectif d’animateurs est supérieur au minimum légal requis, les personnes supplémentaires ne sont pas tenues aux obligations de qualification. Autrement dit, il peut s'agir d’animateurs « sans qualification ».


Quelle répartition entre diplômés, stagiaires et non diplômés en accueil de loisirs ?

Répartition entre diplômés, stagiaires et non diplômés en accueil de loisirs

En accueil de loisirs, l’équipe d’encadrement doit être composée à :

  • 50% au moins d’animateurs titulaires d’un des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation en accueil de loisirs ou agents de la fonction publique territoriale exerçant dans le cadre de leur mission ou relevant des corps d’emploi précisés à l’arrêté du 9 février 2007.
  • 30% au maximum de « stagiaires » - personnes qui effectuent un stage pratique dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des autres diplômes ou titres permettant d’exercer les fonctions d'animation.
  • 20% au maximum d’animateurs « sans qualification ».

La mixité au sein de l’équipe d’encadrement n’est pas obligatoire, elle est cependant fortement recommandée, notamment lorsque l’effectif des jeunes est lui-même mixte.

💡 À noter : si l’effectif d’animateurs est supérieur au minimum légal requis, les personnes supplémentaires ne sont pas tenues aux obligations de qualification. Autrement dit, il peut s'agir d’animateurs « sans qualification ».


Peut-on recruter des animateurs de moins de 18 ans ?

Le cursus de formation au BAFA prévoit une entrée en formation dès l’âge de 17 ans. Un animateur stagiaire BAFA peut donc effectuer son stage pratique avant 18 ans.

Le code du travail permet sous certaines conditions - et avec l’accord des parents - l’emploi d’animateurs mineurs pendant les périodes de vacances scolaires. Cependant, certaines précautions doivent être prises. Ainsi, le directeur / la directrice de l’accueil doit être vigilant quant aux responsabilités qu’il.elle confie à un mineur et prévoir un fonctionnement par binôme avec un majeur expérimenté.

💡 À noter : un candidat acquiert la qualité « d’animateur stagiaire » dès lors que son certificat de formation générale BAFA (1ère session) a été validé par l’administration. Par ailleurs, un candidat ayant achevé les 3 étapes de sa formation BAFA n’acquiert le statut d’animateur qualifié qu’après avoir été diplômé par le directeur départemental de la cohésion sociale DDCS(PP) sur proposition du jury départemental BAFA.

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