Taux d'encadrement en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ? | JeSuisAnimateur.fr

Taux d'encadrement en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Taux d'encadrement minimum en séjour de vacances, ce que dit la réglementation des ACM :

Le taux d’encadrement minimum en séjour de vacances varie selon l’âge des enfants accueillis, il est calculé de manière globale, sur l’ensemble des animateurs et des enfants présents sur le séjour :

Taux d'encadrement minimum en séjour de vacances

Pour les - de 6 ans : un animateur pour 8 mineurs

Pour les 6 ans et + : un animateur pour 12 mineurs

En séjour de vacances, l’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes. Les intervenants ponctuels ne sont jamais comptabilisés, ni le directeur sauf pour les séjours de vacances organisés pour un effectif maximal de 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans

En séjour de vacances toujours, lorsque l’effectif accueilli est supérieur à 100 mineurs, le directeur doit obligatoirement être assisté d’un ou plusieurs adjoints, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 mineurs. Ils doivent alors satisfaire aux mêmes conditions de qualification que lui.

De plus, un membre de l’équipe est obligatoirement chargé du suivi sanitaire des mineurs. Il doit être titulaire de l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) ou avoir suivi la formation PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) ou d'un titre équivalent. S'il n’est pas titulaire du BAFA ou d’un titre équivalent, il comptera parmi les 20% de non diplômés de l’équipe d’encadrement.

Pour consulter l’arrêté du 13 février 2007 – modifié par arrêté du 31/07/2008 – relatif aux seuils d’encadrement en ACM, cliquez ici.



Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs, ce que dit la réglementation des ACM :

Le taux d’encadrement minimum en accueil de loisirs varie selon l’âge des enfants accueillis d'une part, et selon la période (pendant ou hors des vacances scolaires) d'autre part. Il est calculé de manière globale, sur l’ensemble des animateurs et des enfants présents sur la structure :

Pendant les vacances scolaires

Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs extrascolaires pendant les vacances scolaires

Pour les - de 6 ans : un animateur pour 8 mineurs

Pour les 6 ans et + : un animateur pour 12 mineurs

💡 À noter : en accueil de loisirs, lorsque l’effectif accueilli est inférieur ou égal à 50 mineurs, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement.


Hors vacances scolaires, sur les temps périscolaires

Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire avant et après l'école

Pour les - de 6 ans : un animateur pour 10 mineurs

Pour les 6 ans et + : un animateur pour 14 mineurs

💡 À noter : l’accueil de loisirs périscolaire se déroule à un moment ou à divers moments d’une journée où il y a école (avant ou après les heures de classe, pendant la pause déjeuner, le mercredi voire le samedi).

Pour consulter l’arrêté du 13 février 2007 – modifié par arrêté du 31/07/2008 – relatif aux seuils d’encadrement en ACM, cliquez ici.



Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), ce que dit la réglementation des ACM :

Le taux d’encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) varie selon l’âge des enfants accueillis d'une part, et selon la durée de l'accueil périscolaire (plus ou moins de 5 heures consécutives) d'autre part. Il est calculé de manière globale, sur l’ensemble des animateurs et des enfants présents sur la structure :

Temps périscolaires de - de 5 heures consécutives

Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) - Moins de 5 heures consécutives

Pour les - de 6 ans : un animateur pour 14 mineurs

Pour les 6 ans et + : un animateur pour 18 mineurs


Temps périscolaires de + de 5 heures consécutives (par exemple, le mercredi)

Taux d'encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) - Plus de 5 heures consécutives

Pour les - de 6 ans : un animateur pour 10 mineurs

Pour les 6 ans et + : un animateur pour 14 mineurs 

💡 À noter : le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. 

Pour consulter le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, cliquez ici.

Les indispensables

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

Ce livre de référence recense de façon très complète tous les textes de loi s’appliquant aux ACM et vous explique la réglementation en lui donnant du sens, conseils pédagogiques à l’appui, pour faciliter sa mise en oeuvre. Le contenu est accessible et pratique, ponctué de fiches mémo. Vous pourrez y cheminer à votre rythme et approfondir des sujets en fonction de vos besoins.

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Le mémento réglementation ACM 2023

Édition 2023 du mémento juridique incontournable pour connaître et comprendre les textes de loi et décrets spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Entièrement mis à jour et commenté avec des conseils pédagogiques de mise en application.


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