Surveillance des baignades en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ? | JeSuisAnimateur.fr

Surveillance des baignades en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

La baignade est une des activités les plus pratiquées en accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle peut se dérouler soit dans une piscine ou zone de baignade aménagée et surveillée (plage, plan d'eau), soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. Elle ne fait pas appel à des techniques ou à des matériels spécifiques (palmes, masques, tuba, etc.).

Bien qu'elle favorise l’épanouissement des enfants, la baignade en ACM est également une activité à risque au sein d'un environnement dans lequel les enfants n’ont pas toujours pleinement conscience du danger.

Une noyade peut se produire :

  • Sans un cri
  • Sans une gestuelle brusque
  • Dans 20 cm d'eau en moins de 3 minutes

La majorité des accidents est due à :

  • Un manque de surveillance
  • un défaut dans le dispositif de sécurité
  • une chute

C’est donc une activité qui doit se préparer avec RIGUEUR.


Taux et normes d'encadrement des baignades en ACM

Quel que soit le lieu de baignade, outre la présence de l’encadrant responsable de la baignade (SB, chef de bassin, chef de poste), il est prévu :

Pour les enfants de - de 6 ans

Un animateur obligatoirement présent dans l’eau pour 5 mineurs

Taux et normes d'encadrement des baignades en ACM pour les enfants de - de 6 ans

Pour les enfants de 6 ans et +

Un animateur de préférence présent dans l’eau pour 8 mineurs

Taux et normes d'encadrement des baignades en ACM pour les enfants de 6 ans et +

💡 À noter : les animateurs accompagnant les enfants n'ont pas l'obligation d'être majeurs.


Baignade en piscine ou dans une zone de bain aménagée et surveillée

Réglementation des baignades en piscine ou dans une zone de bain aménagée et surveillée dans le cadre d'un ACM

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée ou dans une zone aménagée et surveillée (plan d’eau, bord de mer), le directeur (la directrice) de l’accueil désigne un responsable parmi les membres de l’équipe pédagogique sur place.

À ce titre, il devra :

  • Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité de la piscine (chef de bassin) ou de la baignade (poste de secours) et l'avertir de l'entrée des enfants dans l'eau.
  • Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité.
  • S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
  • Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).
  • Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.

L'ensemble de l'équipe veillera à :

  • Connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs et le vérifier par le passage de tests.
  • Séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et confier leur surveillance aux animateurs les plus expérimentés qui veilleront à les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes.
  • Exercer une surveillance constante et vigilante, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau.
  • Proscrire toute baignade pendant le temps de digestion (augmentation des risques d'hydrocution).
  • Compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade.
  • Veiller à une entrée progressive dans l'eau.

La présence des maîtres nageurs ou d'un dispositif de sécurité ne dispense pas l’encadrement et la direction du centre de leur obligation de surveillance.

💡 À noter : les mineurs âgés de 12 ans et plus, en groupes constitués de 8 au maximum, peuvent se rendre seuls à la piscine surveillée, sous réserve d’un accord préalable entre l’encadrant de la baignade (chef de bassin, chef de poste) et le directeur (la directrice) de l’accueil.


Baignade en dehors des piscines ou d'une zone aménagée et surveillée

Réglementation des baignades en dehors des piscines ou d'une zone aménagée et surveillée dans le cadre d'un ACM


En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l’organisation des baignades est placée sous l’autorité du directeur (de la directrice) de l’accueil qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance. Compte tenu des risques encourus, elle ne pourra être proposée que dans le cadre d'une activité organisée. 

Le surveillant de baignade doit impérativement être majeur et titulaire de la qualification BAFA « surveillance de baignade » ou du BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) délivré par la FFSS ou d’un titre ou diplôme équivalent*.

🎓 *Diplômes conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS), Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), BPJEPS Activités Aquatiques et de Natation (pour consulter la liste complète, cliquez ici)

À ce titre, il devra :

  • Se renseigner auprès des autorités locales (mairies, SDJES) sur les conditions de baignade.
  • Reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
  1. Par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de 12 ans.
  2. Par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de 12 ans et plus.
💡 À noter : ce matériel, une fois installé, ne doit pas nécessiter l’intervention d’un animateur pour être maintenu.
  • S'assurer que la température de l'eau permet le bain.
  • Pratiquer une surveillance continue et rigoureuse de la zone de baignade pendant toute la durée de l'activité.
  • S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
  • Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).
⚠️  À noter : le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade, sans pouvoir excéder 20 si les mineurs sont âgés de moins de 6 ans ou 40 si les mineurs sont âgés de 6 ans et plus.

L'ensemble de l'équipe veillera à :

  • Connaître le niveau d’aisance en milieu aquatique de chacun des mineurs et le vérifier par le passage de tests.
  • Séparer les enfants ne sachant pas nager des autres et confier leur surveillance aux animateurs les plus expérimentés qui veilleront à les équiper de brassards, bouées ou ceintures de sécurité aux normes.
  • Exercer une surveillance constante et vigilante, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau.
  • Proscrire toute baignade pendant le temps de digestion (augmentation des risques d'hydrocution).
  • Compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade.
  • Veiller à une entrée progressive dans l'eau.
⚠️  Cas particulier : une baignade de mineurs de plus de 14 ans peut être encadrée (surveillée) par toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil. L’animateur ainsi désigné est tenu aux mêmes obligations que le surveillant de baignade qualifié. La présence d'un animateur pour huit mineurs reste réglementairement nécessaire. 

Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

Ce livre de référence recense de façon très complète tous les textes de loi s’appliquant aux ACM et vous explique la réglementation en lui donnant du sens, conseils pédagogiques à l’appui, pour faciliter sa mise en oeuvre. Le contenu est accessible et pratique, ponctué de fiches mémo. Vous pourrez y cheminer à votre rythme et approfondir des sujets en fonction de vos besoins.


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