Baignade en ACM : réglementation et taux d’encadrement

01Taux et normes d'encadrement des baignades en ACM

Les taux ci-dessous s’appliquent aux enfants qui se baignent, en plus de l’encadrant responsable de la baignade. L’exception prévue en piscine pour un petit groupe de 12 ans et plus est détaillée ensuite.

Quel que soit le lieu de baignade, outre la présence de l’encadrant responsable de la baignade (SB, chef de bassin, chef de poste), il est prévu :

Enfants de moins de 6 ans

Obligations réglementaires Un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente obligatoirement présent dans l’eau pour 5 mineurs

Enfants de 6 ans et plus

Obligations réglementaires 1 animateur de l’équipe pédagogique permanente pour 8 mineurs.

Conseils d’organisation Pour les enfants de 6 ans et plus, la présence de l’animateur dans l’eau est conseillée ; elle n’est pas imposée par l’annexe.

💡 À noter : les animateurs accompagnant les enfants n'ont pas l'obligation d'être majeurs.

02Baignade en piscine ou dans une zone de bain aménagée et surveillée

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée ou dans une zone aménagée et surveillée (plan d’eau, bord de mer), le directeur ou la directrice de l’accueil désigne un référent du groupe parmi les membres de l’équipe pédagogique sur place. Ce référent organise l’accompagnement des enfants et la liaison avec le responsable de la sécurité du lieu ; il ne remplace pas ce dernier.

À ce titre, il devra :

• Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité de la piscine (chef de bassin) ou de la baignade (poste de secours) et l'avertir de l'entrée des enfants dans l'eau.
• Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité.
• S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
• Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).
• Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.

Conseils d’organisation Préparer l’accompagnement du groupe : les conseils suivants complètent l’obligation de surveillance, qui demeure pendant toute la baignade.

• Connaître l’aisance aquatique de chaque enfant et convenir avec le responsable de la baignade d’une évaluation adaptée. Le Pass-nautique n’est pas une obligation générale pour une simple baignade ; le lieu peut toutefois fixer des conditions d’accès particulières.
• Identifier les enfants qui ne savent pas nager et organiser avec le responsable de la baignade une surveillance adaptée à leur aisance aquatique. Aucun équipement ne remplace la surveillance active et permanente d’un adulte.
• Exercer une surveillance constante et vigilante, en particulier auprès des enfants ne sachant pas nager. Cette vigilance vaut également pour les enfants restés hors de l'eau.
• Éviter une exposition excessive au soleil avant la baignade et respecter les consignes du responsable de la baignade.
• Compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade.
• Veiller à une entrée progressive dans l'eau.

La présence des maîtres nageurs ou d'un dispositif de sécurité ne dispense pas l’encadrement et la direction du centre de leur obligation de surveillance.

💡 À noter : dans une piscine surveillée, la baignade d’un groupe de 8 mineurs au maximum, âgés de 12 ans et plus, peut être organisée sans animateur de l’accueil présent sur place, sous réserve d’un accord préalable entre l’encadrant de la baignade et le directeur ou la directrice de l’accueil. Cette disposition concerne l’encadrement de la baignade sur place ; elle ne constitue pas une autorisation générale de déplacement sans accompagnement (Arrêté du 25 avril 2012 modifié, annexe 2, fiche 2.1).

03Baignade en dehors des piscines ou d'une zone aménagée et surveillée

En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées, l’organisation des baignades est placée sous l’autorité de la direction de l’accueil qui désigne un membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.

La baignade doit être organisée dans un lieu ne présentant aucun risque identifiable. Vérifiez les autorisations et interdictions locales, puis reconnaissez le site avant d’y conduire le groupe.

L’encadrant responsable doit être majeur et membre de l’équipe pédagogique permanente. Sauf dans le cas des mineurs de plus de 14 ans présenté plus bas, il doit posséder une qualification prévue par l’article A. 322-8 du Code du sport (titre de maître-nageur sauveteur, certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique ou BNSSA), ou l’un des titres suivants :

• Une qualification dans la discipline concernée délivrée par une fédération sportive agréée.
• La qualification « surveillance de baignade » du BAFA, ou une qualification reconnue équivalente par les ministres chargés de la jeunesse et des sports.
• Le Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) délivré par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS).
• Le Brevet de Surveillant de Baignade en accueil collectif de mineurs délivré par la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS).
• Le Brevet de Surveillance Aquatique délivré par la Polynésie française.

À ce titre, il devra :

• Se renseigner auprès des autorités locales (mairies, SDJES) sur les conditions de baignade.
  
• Reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
  
  1. Par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de 12 ans.
     
  2. Par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de 12 ans et plus.
     

💡 À noter : ce matériel, une fois installé, ne doit pas nécessiter l’intervention d’un animateur pour être maintenu.

• S'assurer que la température de l'eau permet le bain.
• Pratiquer une surveillance continue et rigoureuse de la zone de baignade pendant toute la durée de l'activité.
• S’assurer de la présence effective des animateurs dans l’eau lorsque c’est obligatoire (mineurs de -6 ans).
• Organiser les éventuelles rotations (plusieurs groupes de baigneurs).

⚠️  À noter : le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade, sans pouvoir excéder 20 si les mineurs sont âgés de moins de 6 ans ou 40 si les mineurs sont âgés de 6 ans et plus.

Les conseils de vigilance présentés pour la piscine s’appliquent aussi ici : connaître l’aisance de chacun, surveiller en continu, compter les enfants et organiser une entrée progressive dans l’eau.

⚠️  Cas particulier : une baignade de mineurs de plus de 14 ans peut être encadrée (surveillée) par toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil. L’animateur ainsi désigné est tenu aux mêmes obligations que le surveillant de baignade qualifié. La présence d'un animateur pour huit mineurs reste réglementairement nécessaire. 

Conseils de prévention : ministère chargé des Sports, « Se baigner en toute sécurité ».

04Direction : comment organiser l’activité ?

Conseils d’organisation À cocher au fil de votre préparation. Ces vérifications vous aident à mettre en œuvre les obligations décrites dans la fiche. Échangez avec l’encadrant avant de confirmer la séance :

Avec l’équipe d’animation : répartissez les rôles pendant le trajet, l’équipement, la séance et les temps d’attente. Identifiez qui compte les enfants, accompagne les non-participants et donne l’alerte. La direction et l’encadrant de l’activité conviennent ensemble de la place des animateurs.

Pendant la séance : les animateurs suivent leur groupe, repèrent la fatigue, la peur ou une difficulté et les signalent à l’encadrant. Ils font respecter les consignes et ne remplacent l’encadrant technique que s’ils remplissent eux-mêmes les conditions requises. Le recours à un prestataire ne dispense pas l’accueil de ses obligations d’encadrement et de surveillance.