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Assurances en ACM : quelles garanties vérifier ?

Un enfant se blesse, du matériel est abîmé ou un rapatriement doit être organisé : les assurances ne répondent pas toutes au même besoin. Voici les obligations et les vérifications à mener avant l’accueil.

Cette préparation relève de la fonction « diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil », l’une des cinq fonctions du directeur définies pour le BAFD. Retrouvez les missions de l’équipe de direction. L’organisateur et le directeur doivent préciser qui fait quoi et comment se joindre en cas de difficulté.

Au sommaire 6 rubriques
01

Ce qui est obligatoire pour l’organisateur

L’article L. 227-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) impose une assurance de responsabilité civile aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux exploitants des locaux où l’accueil se déroule. La couverture concerne aussi leurs préposés, rémunérés ou non, et les participants aux activités. Les personnes assurées sont considérées comme des tiers entre elles.

Le contrat doit correspondre aux activités réellement proposées, notamment à celles qui présentent des risques particuliers (article R. 227-28). Une attestation générique de l’association ne permet pas, à elle seule, de vérifier qu’un séjour à l’étranger, une activité nautique ou un véhicule sont couverts.

L’organisateur doit également informer les représentants légaux de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels de leur enfant. L’obligation prévue par le CASF porte ici sur l’information des familles ; elle ne rend pas automatiquement cette assurance individuelle obligatoire pour toutes les familles.

02

Responsabilité civile, individuelle accident, assistance : les différences

GarantieÀ quoi sert-elle ?Ce qu’il faut vérifier
Responsabilité civileCouvrir les conséquences financières d’une responsabilité engagée pour des dommages causés à autrui.Les personnes, activités et territoires couverts, les plafonds, franchises et exclusions.
Individuelle accidentPrévoir, selon le contrat, des prestations en cas de dommage corporel subi par la personne assurée, y compris lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié.Les situations garanties et les prestations prévues : frais restant à charge, invalidité, autres indemnités…
Assistance et rapatriementOrganiser une aide dans les situations prévues au contrat : orientation, transport, accompagnement ou rapatriement.Les pays, les bénéficiaires, les conditions d’intervention, le numéro à appeler et les frais à faire autoriser.
Garanties complémentairesCouvrir certains risques particuliers : matériel, dommages aux locaux, annulation…Les besoins réels du séjour et les contrats déjà en place ; ces garanties ne sont pas interchangeables.

Ces repères aident à poser les bonnes questions. La prise en charge d’un sinistre dépend du contrat et des circonstances : ne promettez pas un remboursement aux familles avant la réponse de l’assureur.

03

Lire l’attestation et vérifier les activités prévues

L’article R. 227-29 fixe les mentions de l’attestation d’assurance de responsabilité civile. Le souscripteur doit la fournir à toute personne garantie qui en fait la demande (article R. 227-30). Vérifiez que sa période de validité couvre l’accueil et les déplacements concernés.

Checklist : les mentions de l’attestation

Complétez cette lecture avec l’organisateur et, si nécessaire, l’assureur : activités inhabituelles, sports, nuitées sous tente, déplacements, matériel confié ou loué, bénévoles, prestataires et séjour hors de France. Faites confirmer les points incertains par écrit, avant de maintenir une activité au programme.

L’attestation d’un prestataire ne remplace pas celle de l’organisateur. De même, la couverture des dommages au bâtiment et la responsabilité liée à son exploitation répondent à des questions différentes. Pour préparer ces vérifications, consultez Locaux et hébergement, Camping, mini-camp et bivouac et Séjours à l’étranger.

04

Quelles informations donner ou demander aux familles ?

Expliquez simplement la différence entre les dommages causés à autrui et ceux subis par l’enfant. Précisez la couverture proposée par l’organisateur, les garanties éventuelles incluses dans l’inscription et les démarches laissées à la famille. Une assurance scolaire ou extrascolaire peut comporter certaines garanties utiles : son intitulé ne suffit pas pour connaître son périmètre.

Si l’organisateur demande une attestation, indiquez clairement le type de garantie recherché et vérifiez les conditions du contrat ou du règlement d’inscription. Ne présentez pas toute pièce demandée par l’organisateur comme une obligation nationale du CASF.

Checklist : une information compréhensible

Pour les documents de santé, utilisez la fiche Dossier sanitaire : quels documents demander aux familles ?.

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En cas de sinistre : protéger, prévenir, documenter

En cas d’urgence, la protection des personnes et l’appel aux secours passent avant les formalités d’assurance. Prévenez la direction et l’organisateur, puis suivez les modalités et délais prévus au contrat. Si une assistance doit organiser une prise en charge, contactez-la dès que la situation le permet.

Préparez un compte rendu factuel : date, lieu, personnes concernées, circonstances observées, dommages et mesures prises. Conservez les justificatifs utiles et transmettez-les par le canal prévu. Distinguez ce que vous avez constaté de ce qui vous a été rapporté.

06

Questions fréquentes

Un enfant se blesse seul : la responsabilité civile suffit-elle ?

Pas nécessairement. La responsabilité civile suppose qu’une responsabilité soit engagée. Une garantie individuelle accident peut prévoir des prestations dans d’autres situations, selon ses conditions. Faites examiner le cas par l’organisateur et l’assureur.

Les bénévoles doivent-ils être pris en compte ?

Oui. L’article R. 227-27 vise les préposés rémunérés ou non. Vérifiez que les personnes mobilisées et leur activité entrent bien dans le périmètre du contrat.

Un minibus loué est-il automatiquement couvert par l’assurance de l’ACM ?

Ne le supposez pas. Vérifiez le contrat du véhicule, les conducteurs autorisés, l’usage prévu, la franchise, les territoires et les garanties complémentaires éventuelles. Signalez le transport à l’organisateur avant de réserver.

Une assurance permet-elle de déroger à une règle de sécurité ?

Non. Être assuré ne dispense pas de respecter les conditions d’encadrement, les qualifications requises et les règles de pratique de l’activité.

Les checklists sont des repères pratiques à adapter à votre accueil. Les cases ne sont pas sauvegardées par le site et ne transmettent aucune déclaration.

Sources et références réglementaires

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