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Locaux et hébergement en ACM : quelles vérifications effectuer ?

Un bâtiment peut être agréable et bien équipé sans être adapté à l’accueil de votre groupe. Avant de réserver, puis à l’arrivée, vérifiez les documents, la capacité réelle, les couchages et les conditions de sécurité.

Ces vérifications participent à la fonction « diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil », l’une des cinq fonctions de direction préparées au BAFD. Elles se construisent avec l’organisateur et le gestionnaire du lieu : retrouvez les missions de l’équipe de direction.

Cette fiche concerne les ACM organisés en France. Pour un séjour à l’étranger, les règles locales et les conditions du contrat d’hébergement doivent également être vérifiées.

Au sommaire 7 rubriques
01

Distinguer la déclaration de l’accueil et celle des locaux

La déclaration TAM de l’accueil et la déclaration du local d’hébergement sont deux démarches différentes. L’exploitant du local dans lequel des mineurs sont hébergés en ACM le déclare au préfet du département où il est situé, au moins deux mois avant sa première utilisation. Il joint un plan des locaux et un plan d’accès. Le récépissé comporte un numéro d’enregistrement.

Demandez ce numéro au gestionnaire et vérifiez que les informations correspondent au bâtiment réellement utilisé. L’exploitant doit signaler par écrit les modifications de la déclaration, de l’aménagement, de l’équipement ou de l’utilisation des locaux dans les quinze jours qui suivent.

Pour les échéances de votre accueil, consultez Déclarer un ACM sur TAM : démarches et délais.

02

Quels documents demander avant de réserver ?

Voici les pièces et informations à obtenir du gestionnaire ou de l’organisateur. Leur forme dépend du bâtiment et de sa situation : tous les lieux n’ont pas les mêmes obligations de visite ou de contrôle.

À demanderCe que cela permet de vérifier
Récépissé et numéro de déclaration du local d’hébergementL’identification du local déclaré, à rapprocher du lieu effectivement réservé.
Classement de l’établissement recevant du public (ERP), capacité et usages autorisésLe nombre de personnes accueillies, les locaux prévus pour le sommeil et les éventuelles restrictions.
Dernier avis de la commission de sécurité lorsque l’établissement y est soumis, décisions et prescriptions applicablesLes conditions d’exploitation et le traitement des observations. Un ancien avis favorable ne renseigne pas, à lui seul, sur l’état actuel.
Registre de sécurité et justificatifs des contrôles applicablesLe suivi des installations et équipements, des vérifications et des interventions. Convenez de leur accès sur place.
Plans, consignes incendie et organisation des secoursLes sorties, points de rassemblement, accès des secours et personnes à contacter.
Convention ou contrat de mise à dispositionLes espaces réservés, les autres occupants, les prestations, les responsabilités et les modalités de signalement des problèmes.

Checklist : avant la réservation

03

Vérifier les lieux avec l’équipe à l’arrivée

Le Code de l’action sociale et des familles impose des lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. Dans les bâtiments, les règles techniques d’hygiène, de construction et de sécurité incendie applicables doivent être respectées, ainsi que le règlement sanitaire départemental.

Faites une visite de prise en main avant l’arrivée des enfants. Elle complète les vérifications documentaires et permet à l’équipe de savoir comment agir, de jour comme de nuit.

Checklist : visite de sécurité

Ces checklists sont des aides de préparation, sans sauvegarde des cases cochées. Elles ne remplacent pas les contrôles techniques ni les prescriptions propres à l’établissement.

04

Organiser les couchages et le suivi sanitaire

Pour les accueils avec hébergement, l’article R. 227-6 prévoit :

  • un moyen de couchage individuel pour chaque mineur ;
  • des lieux de sommeil séparés pour les filles et les garçons âgés de plus de six ans, selon les termes du texte ;
  • un hébergement des personnes assurant la direction ou l’animation permettant les meilleures conditions de sécurité des mineurs ;
  • un lieu permettant d’isoler les malades.

Organisez les chambres et la présence des adultes en tenant compte des accès, des besoins des enfants et des possibilités d’alerte pendant la nuit. Préserver l’intimité et permettre une intervention rapide sont deux exigences à articuler dans le fonctionnement concret.

Retrouvez les repères sur la mixité et l’intimité en ACM. Le nombre de lits disponibles ne détermine pas, à lui seul, l’effectif que vous pouvez accueillir.

05

Moins de 6 ans, pension complète ou nuits sous tente : les points particuliers

Accueillir des enfants de moins de 6 ans

Les séjours de vacances et accueils de loisirs concernés nécessitent une autorisation préfectorale spécifique. Le médecin responsable de la Protection maternelle et infantile (PMI) est consulté sur l’adaptation des locaux et du fonctionnement aux besoins des enfants. Ne considérez pas la seule déclaration TAM ou l’accord du propriétaire comme suffisant. Anticipez la démarche avec le SDJES du lieu d’accueil. Retrouvez la procédure et les points de vigilance dans Accueillir des enfants de moins de 6 ans.

Vérifiez également avec l’organisateur la couverture des personnes et de l’hébergement : consultez les garanties d’assurance à vérifier en ACM.

Un séjour en pension complète

Une prestation d’hébergement, de restauration et de ménage ne dispense pas la direction de veiller aux conditions d’accueil. Convenez d’une visite, demandez les explications utiles et signalez les anomalies. L’exploitant conserve ses propres obligations ; la direction n’a pas à se substituer à un technicien pour vérifier une installation.

Camping, mini-camp ou bivouac

Une nuit sous tente peut se dérouler pendant tout un séjour ou seulement lors d’une sortie. La durée et le rattachement de l’activité déterminent la déclaration de l’accueil ; « camping » désigne un mode d’hébergement, pas une catégorie unique d’ACM. Retrouvez les vérifications du terrain, les démarches et les checklists dans la fiche camping, mini-camp et bivouac.

Vérifiez avec le gestionnaire du terrain et la mairie les possibilités d’installation, les restrictions locales et les risques naturels. Prévoyez eau potable, sanitaires, gestion des déchets, abri ou repli, couchages, surveillance nocturne et accès des secours. Une autorisation de camper ne règle pas, à elle seule, l’ensemble des exigences d’un accueil de mineurs. Les règles d’hygiène des repas restent applicables, y compris en plein air.

06

Que faire si un point n’est pas satisfaisant ?

Décrivez les faits et obtenez une réponse adaptée avant d’exposer le groupe au risque. Prévenez le gestionnaire et l’organisateur, conservez une trace des échanges et contactez le SDJES ou le service compétent si la situation reste incertaine. En cas de danger immédiat, mettez les mineurs à l’abri et alertez les secours si nécessaire.

Selon le problème, la réponse peut être une correction immédiate, la fermeture d’une pièce, un changement d’organisation ou un autre hébergement. Une promesse de réparation après l’arrivée ne suffit pas lorsque la sécurité de l’accueil dépend de cette réparation.

Pour préparer les documents et les échanges avec les services, consultez Accueillir une inspection en ACM.

07

Questions fréquentes

Un gîte ou un hôtel peut-il accueillir un ACM ?

Le nom commercial ne suffit pas à répondre. Faites vérifier le régime applicable au lieu, son usage, sa capacité et sa situation au regard de la déclaration des locaux hébergeant des mineurs. Transmettez les informations au SDJES en cas de doute, avant la réservation.

Faut-il une commission de sécurité tous les ans ?

Il n’existe pas de périodicité annuelle unique pour tous les bâtiments. Les visites dépendent du type, de la catégorie et des caractéristiques de l’ERP, notamment de la présence de locaux à sommeil. Demandez les obligations applicables à l’établissement concerné.

Le directeur est-il dispensé de vérifier si l’organisateur a réservé ?

Non : la direction doit connaître les conditions d’utilisation du lieu et réagir aux anomalies constatées. Cela n’efface pas les obligations propres de l’organisateur et de l’exploitant, ni ne donne au directeur les pouvoirs d’un service d’inspection.

Sources et références réglementaires

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