Mixité en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), ce que dit la réglementation :
La loi prévoit qu’avant 6 ans, les chambres ainsi que les douches et sanitaires peuvent être communs. À partir de 6 ans, la réglementation n’interdit pas la mixité, elle l’organise. Ainsi, les chambres et les sanitaires doivent permettre une utilisation distincte pour les filles et les garçons.
💡 À noter : l’interdiction de mixité en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) provient le plus souvent des organisateurs eux mêmes, qui le stipulent dans leur projet de fonctionnement. Ils doivent notamment y décrire les conditions de déroulement du séjour et la façon dont est organisée ou non la mixité filles/garçons.
Sexualité en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), ce que dit la réglementation :
Entre deux mineurs
Le code pénal français n’interdit pas les relations sexuelles consenties entre mineurs, et cela quel que soit leur âge. En revanche, il les réprime lorsqu’un lien d’autorité existe entre eux. Ainsi, toute relation sexuelle – même consentie – entre un animateur âgé de 17 ans et un mineur de plus de 15 ans - âge de la majorité sexuelle - est réprimée par le code pénal, l’animateur ayant autorité sur ce mineur (article 227-27 du Code Pénal).
💡 À noter : l’interdiction des relations sexuelles en accueil collectif de mineurs (ACM) provient le plus souvent des organisateurs eux-mêmes.
Entre un mineur agé de moins de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle - même consentie - entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte majeur est interdite et punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-25 du Code Pénal).
Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle - même consentie - entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte majeur ayant autorité sur lui (par exemple un.e animateur.trice) est interdite et punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 227-27 du Code Pénal).
