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Déclarer un ACM sur TAM : démarches et délais

Une déclaration à préparer, plusieurs échéances et parfois une équipe qui change jusqu’au départ : voici comment organiser vos démarches sur TAM, sans confondre fiche initiale, fiche complémentaire et récépissé.

Préparer et suivre ces démarches s’inscrit dans la fonction « diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil », l’une des cinq fonctions auxquelles prépare le BAFD. Retrouvez les missions de l’équipe de direction. La déclaration elle-même reste de la responsabilité de l’organisateur, même lorsque la saisie est confiée au directeur.

Au sommaire 6 rubriques
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Qui déclare l’accueil, et auprès de qui ?

La déclaration relève de l’organisateur. Le directeur peut préparer ou saisir les informations selon la répartition des missions convenue avec lui. Définissez qui transmet la fiche, répond aux demandes du service et suit les changements d’équipe : une démarche commencée par l’un ne doit pas être laissée en attente par l’autre.

Pour un organisateur établi en France, l’interlocuteur est le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) du domicile ou du siège social de l’organisateur, même si le séjour se déroule dans un autre département. Les accueils avec hébergement organisés à l’étranger par cet organisateur sont également à déclarer. Un organisateur établi à l’étranger qui accueille des mineurs en France déclare auprès du préfet du département d’accueil.

La Télédéclaration des Accueils de Mineurs (TAM) permet d’effectuer ces démarches en ligne. Pour une première utilisation, contactez le SDJES afin de mettre en place l’accès de l’organisateur.

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Quels délais respecter sur TAM ?

Les échéances ci-dessous sont des dates limites de transmission. Anticipez-les : un dossier incomplet peut nécessiter des échanges. Deux mois ne signifient pas 60 jours, et « jours ouvrables » ne signifie pas simplement « du lundi au vendredi » : en cas de jour férié ou de doute sur l’échéance, confirmez-la avec le SDJES.

AccueilPremière déclarationFiche complémentaire
Séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique ou séjour dans une famille : procédure habituelleFiche initiale : au moins 2 mois avant le début du séjour.Au plus tard 8 jours avant le début du séjour.
Accueil de loisirs extrascolaire ou accueil de jeunesFiche initiale : au moins 2 mois avant la première période. Validité de 3 ans selon le calendrier scolaire prévu par l’arrêté.Au plus tard 8 jours avant chaque période d’accueil.
Accueil de loisirs périscolaireFiche unique au moins 8 jours avant la première période. Elle couvre l’année scolaire, jusqu’à la veille de la suivante.Pas de fiche complémentaire distincte : les informations figurent dans la fiche unique.
Hébergement accessoire d’un accueil de loisirs ou de jeunes déjà déclaréRattaché à la déclaration de l’accueil, si les conditions d’une activité accessoire sont remplies.Fiche propre à l’hébergement : au plus tard 2 jours ouvrables avant son début.
Accueil de scoutismeFiche initiale annuelle : au moins 2 mois avant le premier accueil.Équipe : 8 jours avant le premier accueil ; séjour de plus de 3 nuits consécutives pendant les vacances : 1 mois avant ; autres accueils : déclaration trimestrielle, au plus tard 2 jours ouvrables avant le trimestre.

Les procédures annuelles particulières

Certains organisateurs de séjours spécifiques et les organisateurs de séjours dans une famille peuvent utiliser une déclaration annuelle dans les conditions de l’article 6 de l’arrêté du 3 novembre 2014. La fiche initiale est alors transmise au moins deux mois avant le premier séjour. La fiche complémentaire est attendue un mois avant les séjours spécifiques de plus de trois nuits pendant les vacances scolaires et les séjours dans une famille ; les autres séjours spécifiques concernés relèvent d’une transmission trimestrielle, deux jours ouvrables avant le trimestre. Cette possibilité ne concerne pas tous les séjours spécifiques.

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Préparer les informations avant la saisie

Rassemblez les informations avec l’organisateur avant d’ouvrir TAM. Le projet éducatif est joint à la fiche initiale ou à la fiche unique du périscolaire. Le projet pédagogique traduit ensuite les intentions éducatives dans le fonctionnement concret de l’accueil.

En périscolaire, identifiez aussi le cadre de votre accueil : la fiche PEDT et Plan mercredi explique les conventions et les conditions à vérifier.

Checklist : préparer le dossier

Ces cases servent de repères personnels. Elles n’enregistrent ni ne transmettent votre déclaration ; leur état n’est pas sauvegardé par le site.

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Transmettre la déclaration et vérifier son traitement

Dans TAM, sélectionnez le type d’accueil adapté, renseignez les informations demandées et transmettez la fiche. Un formulaire seulement enregistré en cours de saisie ne suffit pas. Consultez ensuite les observations du service et complétez le dossier si nécessaire.

Checklist : après la saisie

Pour les accueils hors périscolaire, une fiche initiale complète donne lieu à un accusé de réception ; la fiche complémentaire complète donne lieu à un récépissé de déclaration. En périscolaire, le récépissé est délivré à partir de la fiche unique complète.

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Mettre à jour l’équipe et les informations de l’accueil

Un remplacement, un changement de lieu, une modification des dates ou des effectifs ne doit pas rester dans un échange interne. L’organisateur doit porter immédiatement et par écrit à la connaissance du préfet destinataire toute modification des éléments déclarés. Actualisez TAM selon la procédure du service et contactez le SDJES lorsqu’une fiche n’est plus modifiable ou que la situation nécessite un échange.

Checklist : avant l’ouverture et à chaque changement

Pour préparer le dossier consultable sur place, retrouvez Accueillir une inspection en ACM.

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Questions fréquentes

Peut-on déclarer un accueil au dernier moment ?

Une dérogation aux délais peut être accordée par le préfet pour répondre à un besoin social particulier, à un organisateur habituel d’ACM. Ce n’est pas un droit automatique ni une solution ordinaire à un oubli. Le délai accordé ne peut être inférieur à deux jours ouvrables avant le début de l’accueil. Contactez le SDJES dès que la difficulté est connue.

La fiche initiale suffit-elle pour ouvrir ?

Hors périscolaire, la procédure prévoit aussi une ou plusieurs fiches complémentaires. En périscolaire, c’est la fiche unique qui réunit les informations. Ne confondez pas l’accusé de réception initial avec le récépissé de déclaration.

Le directeur doit-il utiliser son propre compte personnel ?

La déclaration est celle de l’organisateur. Faites préciser les accès et habilitations à utiliser avec lui et le SDJES. Évitez les identifiants partagés sans suivi et ne créez pas une nouvelle identité d’organisateur pour contourner un problème d’accès.

Un séjour à l’étranger échappe-t-il à TAM ?

Non : un organisateur établi en France doit déclarer les accueils avec hébergement à l’étranger qui relèvent des catégories prévues par le Code de l’action sociale et des familles. Les formalités de voyage et les règles du pays d’accueil restent à traiter en complément. Retrouvez-les dans la fiche Séjours à l’étranger : réglementation et documents à prévoir.

Sources et références réglementaires

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