Quelles intentions l’organisateur souhaite-t-il défendre, avec quels moyens et pour quels enfants ? Le projet éducatif pose ce cadre. Voici ce qu’il doit prévoir, une trame pour le rédiger et les personnes auxquelles le transmettre.
Sommaire de l’article8 rubriques
Qui rédige le projet éducatif, et à quoi sert-il ?
Le projet éducatif est élaboré par l’organisateur de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : association, collectivité, entreprise ou autre personne organisatrice. Il explique les intentions éducatives, les besoins auxquels l’accueil répond et la manière dont l’organisateur suit sa mise en œuvre.
Il donne un cadre à l’équipe de direction et à l’équipe d’animation. Pour les familles, il permet de comprendre le sens de l’accueil auquel elles confient leur enfant.
Pour le construire, l’organisateur peut associer les directions, les animateurs, les familles, les enfants et les partenaires. Cette concertation est un conseil de méthode ; elle ne change pas l’auteur responsable du document.

Que doit-il prévoir selon la réglementation ?
Les articles R. 227-23 et R. 227-24 du Code de l’action sociale et des familles fixent les repères suivants :
- Définir les objectifs éducatifs qui guident la direction et l’animation de l’accueil.
- Prendre en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs, dans la vie collective et les activités, notamment physiques et sportives.
- Prendre en compte les particularités de l’accueil lorsqu’il réunit des mineurs avec des troubles de santé ou un handicap et d’autres mineurs.
- Préciser comment l’organisateur sera informé du déroulement de l’accueil.
La direction et les animateurs prennent connaissance du projet avant leur entrée en fonctions. Ils doivent aussi connaître les moyens matériels et financiers mis à leur disposition.
💡 À noter : Une liste de valeurs ne suffit pas à guider l’équipe. Précisez ce que vos priorités impliquent et les moyens disponibles pour les mettre en pratique. Une belle mise en page ne remplace pas ces informations.
Quelle trame utiliser pour le rédiger ?
Les textes n’imposent pas un nombre de pages ni le plan ci-dessous. Voici une trame pratique à adapter, en distinguant les exigences réglementaires des renseignements utiles au fonctionnement.
- Présenter l’organisateur et les publics : identité, vocation, types d’accueils, âges et besoins repérés.
- Choisir les priorités éducatives : expliquer ce que signifient, pour cet accueil, l’autonomie, la participation, l’accès aux loisirs ou la vie collective.
- Décrire les moyens : budget, locaux et espaces, matériel, constitution des équipes, préparation et formation.
- Préciser les conditions d’accueil : rythmes, accessibilité, besoins de santé, partenariats et grandes orientations des activités.
- Organiser les relations : information des familles, interlocuteurs de la direction, réunions et remontée des difficultés.
- Prévoir le suivi : points avec les directions, observations, bilans et modalités de révision du projet.
Ajoutez une date, un numéro de version et l’identification de l’organisateur qui adopte le document. Horaires d’ouverture, tarifs, règlement intérieur ou conventions peuvent être présentés dans des documents associés : tout n’a pas besoin d’être développé dans le projet éducatif.
Comment se traduit-il dans le projet pédagogique ?
Le projet éducatif donne les orientations de l’organisateur. Le projet pédagogique explique comment la direction et l’équipe les mettent en œuvre dans un accueil précis, avec ses enfants, ses lieux et ses moyens.
Exemple : donner une place aux choix des enfants
Intention éducative : permettre aux enfants de participer aux décisions qui concernent leur vie collective.
Traduction pédagogique possible : proposer plusieurs activités, organiser un temps de propositions et expliquer quelles décisions peuvent être prises par le groupe.
Suivi : l’équipe observe si tous les enfants peuvent s’exprimer, puis ajuste l’organisation. Cet exemple est une piste de travail, pas une obligation d’organiser un conseil d’enfants.
Un même organisateur peut s’appuyer sur un cadre éducatif commun pour plusieurs accueils. Les modalités pédagogiques restent à adapter à chacun ; copier le document d’un autre séjour ne remplace pas cette réflexion.
À qui le communiquer, et à quel moment ?
- À la direction et aux animateurs : avant leur prise de fonctions, avec les moyens dont ils disposent.
- Aux responsables légaux : avant l’accueil des mineurs. La communication du projet éducatif et du document pédagogique concerné est prévue par l’article R. 227-26 ; elle n’est pas facultative.
- Au service chargé de la déclaration : le projet éducatif est joint à la fiche initiale ou à la fiche unique du périscolaire, selon l’arrêté du 3 novembre 2014. Retrouvez les étapes dans Déclarer un ACM sur TAM.
- Aux agents habilités au contrôle : prévoyez un accès à la version applicable. La fiche Accueillir une inspection détaille les documents à préparer.
Une présentation courte facilite la lecture des familles, mais organisez aussi la communication du document lui-même. Vérifiez que chacun reçoit la bonne version et dispose d’un interlocuteur pour ses questions.
💡 À noter : La transmission du projet dans TAM ne remplace pas sa communication aux familles et à l’équipe. Ces démarches répondent à des destinataires et à des objectifs différents.
Quelle différence avec un PEDT ?
Le Projet éducatif territorial (PEDT) organise la coopération des acteurs éducatifs d’un territoire, à l’initiative d’une commune ou d’une intercommunalité. Il articule notamment les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il ne remplace ni le projet éducatif de l’organisateur ni le projet pédagogique de l’accueil.
L’article R. 551-13 du Code de l’éducation encadre la convention du PEDT. Les orientations nationales du 8 avril 2026, publiées le 18 juin 2026, développent les PEDT de deuxième génération, ouverts notamment aux plus de 12 ans et aux vacances. Leur durée maximale peut être alignée sur une mandature, soit six ans. La durée retenue doit être vérifiée dans la convention du territoire.
Pour votre accueil, vérifiez la convention effectivement applicable avec la collectivité. L’existence d’un PEDT ne permet pas d’utiliser automatiquement n’importe quel taux d’encadrement : consultez les règles de l’accueil périscolaire et le simulateur ACM.
La checklist avant de diffuser le projet
Ces cases vous aident à préparer l’accueil. Leur état n’est pas sauvegardé.
Questions fréquentes
Le directeur peut-il rédiger le projet éducatif à la place de l’organisateur ?
Il peut contribuer à sa préparation, mais le projet éducatif reste celui de l’organisateur. Le directeur élabore avec les animateurs le document pédagogique qui le met en œuvre dans son accueil.
Faut-il le réécrire entièrement chaque année ?
Les articles R. 227-23 à R. 227-26 ne fixent pas une réécriture annuelle systématique. Relisez-le lorsque les publics, les moyens ou les orientations évoluent et transmettez la version actualisée selon les démarches applicables à votre accueil.
Peut-on partir d’un modèle ?
Oui, comme aide à la réflexion. Remplacez les formulations générales par vos choix, vos moyens et vos modalités de suivi. Un modèle repris sans adaptation risque de promettre un fonctionnement que l’accueil ne pourra pas assurer.
Sources et références réglementaires
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-23 (décret du 26 juillet 2006) : auteur du projet et besoins des mineurs
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-24 (décret du 26 juillet 2006) : objectifs, suivi par l’organisateur et information des équipes
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-26 (décret du 26 juillet 2006) : communication aux responsables légaux avant l’accueil et aux agents de contrôle
- Arrêté du 3 novembre 2014, article 1er : projet éducatif joint à la déclaration
- Code de l’éducation, article R. 551-13 (décret du 1er août 2016) : cadre du projet éducatif territorial
- Ministères chargés de la Jeunesse et de l’Éducation, note du 8 avril 2026, BO du 18 juin 2026 : orientations relatives aux PEDT de deuxième génération