PEDT, Plan mercredi, projet éducatif, projet pédagogique : ces termes désignent des cadres différents qui doivent se compléter. Voici comment les comprendre et vérifier ce qu’ils changent pour votre accueil.
Cette préparation relève de la fonction « diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil », l’une des cinq fonctions du directeur définies pour le BAFD. Retrouvez les missions de l’équipe de direction. L’organisateur et le directeur doivent préciser qui fait quoi et comment se joindre en cas de difficulté.
Au sommaire 7 rubriques
01PEDT et Plan mercredi : deux niveaux complémentaires
| Dispositif | Son rôle | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Projet éducatif territorial (PEDT) | Organiser la coopération éducative à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. | Il associe les acteurs du territoire autour des besoins des enfants et des jeunes. Son cadre conventionnel prévoit les engagements des partenaires. |
| Plan mercredi | Porter une démarche de qualité pour les accueils de loisirs du mercredi. | Il s’inscrit dans un PEDT intégrant le mercredi et repose sur une convention et une charte de qualité. |
| Projet éducatif de l’organisateur et projet pédagogique de l’accueil | Définir les objectifs de l’organisateur et leur mise en œuvre concrète avec l’équipe. | Ils restent nécessaires dans le cadre applicable à l’ACM. Le PEDT et le Plan mercredi ne les remplacent pas. |
Pour les deux documents propres à l’accueil, retrouvez les fiches projet éducatif et projet pédagogique. Le directeur contribue à cette cohérence et aux échanges avec les partenaires ; le PEDT n’est pas un document qu’il rédige seul pour son centre.
02Ce qui évolue avec le PEDT de deuxième génération
Le ministère présente depuis 2026 un PEDT de deuxième génération, élargissant la continuité éducative aux 3 à 17 ans et aux différents temps de vie, y compris les vacances. Il met davantage l’accent sur les adolescents, l’inclusion, la santé, la prévention des violences et la participation des familles et des jeunes.
Le Plan mercredi reste le volet consacré au mercredi. Les projets territoriaux existants peuvent évoluer selon leur contenu et leur durée, notamment par avenant ou renouvellement. Consultez la présentation officielle du PEDT de deuxième génération et le service qui accompagne votre territoire.
03Comment un accueil entre-t-il dans le Plan mercredi ?
La démarche repose sur un accueil de loisirs périscolaire déclaré, un PEDT qui intègre le mercredi et un engagement formalisé à respecter la charte de qualité. La collectivité travaille avec les services de l’État, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les partenaires concernés. L’accueil peut être organisé par une association à laquelle la collectivité en confie la mise en œuvre.
Demandez le PEDT signé, la convention Plan mercredi et leurs annexes utiles. Vérifiez que votre accueil, les sites, les périodes et les activités prévus sont bien concernés. L’existence d’un PEDT dans la commune ne permet pas de présumer que toute activité locale relève de son cadre.
Pour la déclaration de l’accueil, utilisez la fiche TAM. Pour les aides financières, rapprochez-vous de la collectivité et de la CAF : l’éligibilité et le montant dépendent des dispositifs et du conventionnement, pas seulement de la mention « Plan mercredi » sur un programme.
04La charte de qualité : ce que cela change sur le terrain
La charte s’organise autour de quatre axes. Voici des exemples de traduction pratique à discuter avec l’équipe ; ils illustrent la démarche sans constituer une liste supplémentaire d’obligations identiques pour tous les accueils.
| Axe | Exemple de mise en œuvre |
|---|---|
| Continuité éducative | Échanger avec l’école et les familles sur les besoins des enfants, en conservant la place du mercredi comme temps de loisirs et de repos. |
| Accueil de tous les publics | Repérer les obstacles à la participation : information, coût, mobilité, handicap ou besoins particuliers ; construire les adaptations avec les partenaires. |
| Ancrage dans le territoire | Travailler avec une bibliothèque, une association, un équipement culturel ou sportif ; clarifier les rôles et les conditions d’accueil. |
| Activités de qualité | Proposer des expériences variées, laisser une place aux choix des enfants et construire des projets suivis, sans surcharger leur journée. |
Un programme riche n’est pas forcément un programme rempli sans pause. Dans le projet pédagogique, expliquez aussi comment les enfants se reposent, jouent librement, participent aux décisions et donnent leur avis.
05Quels effets sur les taux d’encadrement ?
Pour le périscolaire, l’article R. 227-16 du CASF distingue l’âge des enfants, la durée de l’accueil et les activités organisées dans le cadre d’un PEDT répondant aux conditions prévues. Les seuils diffèrent selon que l’accueil dépasse ou non cinq heures consécutives.
L’article R. 227-20 prévoit aussi, dans ce cadre périscolaire, la prise en compte d’intervenants ponctuels qui encadrent les activités avec les animateurs, uniquement pendant leur participation effective. Leur rôle, leurs qualifications lorsqu’elles sont requises et leur contrôle d’honorabilité restent à vérifier.
Pour les chiffres détaillés et les exemples, utilisez Taux d’encadrement en ACM et le simulateur d’encadrement. Sélectionnez la situation réelle de l’accueil, pas simplement l’option donnant le plus petit effectif.
Le mercredi pendant les semaines scolaires relève du périscolaire, même sans classe ce jour-là. Pendant les vacances scolaires, un mercredi relève de l’extrascolaire. L’appellation commerciale du programme ne change pas cette distinction.
06Checklist : préparer la mise en œuvre avec l’équipe
Les points à réunir avant le fonctionnement
Pour compléter ces vérifications, consultez Assurances en ACM et Accueillir des enfants de moins de six ans.
07Questions fréquentes
Tout accueil du mercredi est-il un Plan mercredi ?
Non. Un accueil peut fonctionner le mercredi sans relever de cette démarche. Le Plan mercredi suppose le cadre conventionnel et l’engagement de qualité prévus.
Peut-on appliquer les taux adaptés dès qu’un PEDT est en préparation ?
Ne les anticipez pas. Vérifiez que la convention est conclue, que l’accueil et les activités entrent dans son cadre et que les conditions réglementaires sont remplies. Faites confirmer toute situation incertaine par le SDJES.
Un intervenant d’une heure compte-t-il pour toute la journée ?
Non. La possibilité prévue à l’article R. 227-20 concerne le temps où l’intervenant participe effectivement à l’encadrement avec les animateurs. Il faut vérifier le reste des plages horaires séparément.
Le PEDT remplace-t-il le projet pédagogique ?
Non. Le projet pédagogique explique comment l’équipe organise concrètement l’accueil. Il doit être cohérent avec le projet éducatif de l’organisateur et les engagements territoriaux qui concernent l’accueil.
Les checklists sont des repères pratiques à adapter à votre accueil. Les cases ne sont pas sauvegardées par le site et ne transmettent aucune déclaration.
Sources et références réglementaires
- Code de l’éducation, article R. 551-13, issu du décret du 1er août 2016 : convention et organisation du PEDT.
- CASF, article R. 227-16, issu du décret du 23 juillet 2018 : taux d’encadrement et trajets.
- CASF, article R. 227-20, issu du décret du 1er août 2016 : intervenants ponctuels.
- Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 : mise en œuvre du Plan mercredi. Les anciens montants de financement ne sont pas repris dans cette fiche.
- Ministère chargé de la jeunesse, charte de qualité du Plan mercredi, publication au Bulletin officiel de 2022.
- Ministère chargé de la jeunesse : présentation du PEDT de deuxième génération déployé depuis 2026.
- Ministère chargé de la jeunesse : conditions de mise en place du Plan mercredi.
- Arrêté du 15 juillet 2015, article 25 : les cinq fonctions de direction.
- Note de service du 8 avril 2026, publiée au Bulletin officiel du 18 juin 2026 : mise en œuvre des PEDT de deuxième génération.