Tout le séjour sous tente ou seulement une nuit dehors ? Les vérifications du terrain et de la sécurité concernent les deux situations. Les démarches dépendent, elles, du type d’accueil et de l’organisation du projet.
Cette préparation relève de la fonction « diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil », l’une des cinq fonctions du directeur définies pour le BAFD. Retrouvez les missions de l’équipe de direction. L’organisateur et le directeur doivent préciser qui fait quoi et comment se joindre en cas de difficulté.
Au sommaire 6 rubriques
01Camping, mini-camp, bivouac : de quoi parle-t-on ?
Le camping est un mode d’hébergement, pas une catégorie d’ACM. Un séjour entier sous tente et une nuit dehors pendant un accueil existant n’entraînent pas nécessairement les mêmes démarches. Le mot « mini-camp » ne suffit pas non plus à déterminer les règles.
| Situation | Ce qu’il faut clarifier |
|---|---|
| Un séjour entier sous tente | Identifier la catégorie de l’accueil : séjour de vacances, séjour court, scoutisme ou autre accueil prévu par les textes. |
| Un mini-camp rattaché à un accueil de loisirs | L’hébergement peut être une activité accessoire de 1 à 4 nuits s’il s’inscrit dans le même projet et concerne les mineurs de l’accueil principal. Un projet indépendant ne devient pas accessoire simplement parce qu’il est court. |
| Une nuit en bivouac pendant un séjour | Vérifier les règles du lieu et intégrer cette étape à l’organisation du séjour. Le mot « bivouac » ne donne pas une autorisation générale de dormir n’importe où. |
Cette fiche concerne le camping en France. Pour un départ hors de France, complétez-la avec les règles du pays et la fiche séjours à l’étranger.
02Choisir un terrain où le groupe peut être accueilli
Avant de réserver, obtenez l’accord de la personne qui a la jouissance du terrain, sous réserve de l’opposition éventuelle du propriétaire. Le camping ne se pratique pas sur l’emprise des routes et voies publiques. Vérifiez aussi les restrictions auprès de la mairie et, selon le lieu, du gestionnaire de l’espace naturel.
Le Code de l’urbanisme prévoit des interdictions, avec des possibilités de dérogation encadrées, notamment sur les rivages, dans certains sites protégés, aux abords de monuments historiques et autour de points de captage d’eau potable. Le plan local d’urbanisme et des arrêtés locaux peuvent ajouter des restrictions (articles R. 111-32 à R. 111-35).
Checklist : avant de retenir un emplacement
03Déclarer l’accueil et préciser l’hébergement
Un camp sous tente peut être soumis à déclaration en tant qu’ACM, même si les tentes ne constituent pas un local d’hébergement à déclarer. Indiquez le lieu précis et le mode d’hébergement dans TAM ; en itinérance, préparez les étapes et les moyens de joindre le groupe.
Pour une activité accessoire d’un accueil de loisirs ou de jeunes, la fiche complémentaire propre à l’hébergement est transmise sur TAM au plus tard deux jours ouvrables avant son début (arrêté du 3 novembre 2014, article 3). Cette échéance ne s’applique pas à tous les séjours sous tente. Retrouvez les cas et délais dans Déclarer un ACM sur TAM.
Un bâtiment utilisé pour héberger des mineurs, y compris en solution prévue de remplacement, appelle les vérifications propres aux locaux : consultez Locaux et hébergement : quelles vérifications effectuer ?. Confirmez avec le SDJES les modalités adaptées à votre projet avant de partir.
04Prévoir les couchages, l’hygiène et l’encadrement
Les obligations de l’accueil continuent sous tente. L’article R. 227-6 du CASF prévoit un couchage individuel pour chaque mineur, des lieux de sommeil séparés pour les filles et les garçons de plus de six ans, un hébergement de l’équipe favorisant la sécurité des enfants et un lieu pour isoler les malades. Pour les questions d’intimité et de vie collective, consultez la fiche mixité et sexualité.
Prévoyez un accès à l’eau potable, des possibilités de lavage des mains, des sanitaires et une organisation de la toilette adaptée. Repérez concrètement les trajets nocturnes, l’éclairage et les zones accessibles au public. Expliquez aux enfants où trouver un adulte la nuit.
Le nombre et les qualifications des encadrants dépendent du type d’accueil, des âges et de la situation. Utilisez le simulateur d’encadrement en ACM puis les fiches taux d’encadrement et composition de l’équipe. Organisez aussi les remplacements, les repos et l’accompagnement d’un enfant qui doit quitter le camp.
05Anticiper la météo, les repas et les secours
L’article R. 227-5 impose des lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques et le respect des règles d’hygiène en restauration. En pratique, préparez une décision de repli avant l’orage ou la montée des eaux, avec un lieu, un trajet et un moyen de transport réalistes. Un simple point sur une carte ne suffit pas.
Checklist : à refaire sur place et avant la nuit
Pour la cuisine de plein air, appuyez-vous sur la fiche hygiène alimentaire et principes HACCP. Pour les soins et les traitements, consultez les fiches trousse de secours et médicaments. Si un événement grave survient, utilisez la fiche accident et événement grave en ACM.
06Questions fréquentes
Une seule nuit sous tente dispense-t-elle de toute démarche ?
Non. Vérifiez à la fois le cadre de l’accueil, les formalités qui lui correspondent et les règles d’utilisation du terrain. La courte durée ne supprime pas les obligations de sécurité.
Le bivouac est-il toujours autorisé du coucher au lever du soleil ?
Non. Il n’existe pas de règle générale permettant de bivouaquer partout sur ce créneau. Les conditions peuvent varier selon la commune, le parc ou le site : consultez le gestionnaire et les textes locaux.
Un mini-camp doit-il être à moins de deux heures du centre ?
Pour une activité accessoire, la proximité doit permettre au directeur d’intervenir rapidement. Le repère de deux heures est présenté comme une recommandation par les SDJES de Centre-Val de Loire, pas comme une limite nationale fixée par le CASF. Examinez l’organisation réelle avec votre SDJES.
Peut-on installer le camp sur le terrain d’un particulier ?
C’est envisageable si l’accord nécessaire est obtenu et si l’usage du terrain est permis. Vérifiez auprès de la mairie les règles d’urbanisme et les restrictions locales, puis assurez-vous que les conditions d’hygiène et de sécurité conviennent au groupe. Un accord oral ne suffit pas à régler ces autres vérifications.
Les checklists sont des repères pratiques à adapter à votre accueil. Les cases ne sont pas sauvegardées par le site et ne transmettent aucune déclaration.
Sources et références réglementaires
- Code de l’action sociale et des familles, articles R. 227-5, R. 227-6 et R. 227-9, rédaction issue du décret du 26 juillet 2006 : hébergement, hygiène et sécurité.
- Code de l’urbanisme, articles R. 111-32 à R. 111-35, issus du décret du 28 décembre 2015 et modifiés notamment le 29 mars 2017 : camping et interdictions.
- Arrêté du 3 novembre 2014, notamment article 3 : déclaration des hébergements accessoires.
- SDJES de Centre-Val de Loire, Le camping, mise à jour du 7 mars 2023 : recommandations pratiques. Pour les références d’urbanisme, consulter les articles actuels de Légifrance ci-dessus.
- SDJES de Centre-Val de Loire, Activités accessoires de l’accueil de loisirs, mise à jour du 11 juin 2023.
- Arrêté du 15 juillet 2015, article 25 : les cinq fonctions de direction.