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Pratique du VTT en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité qui consiste en une randonnée à VTT sur un terrain peu ou pas accidenté se déroule soit :

  • Sur un itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie)
  • Dans un espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.

Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil :

  • Soit titulaire du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la FFVélo (Fédération Française de Cyclotourisme).
  • Soit titulaire du brevet fédéral du 2e degré délivré par la FFC - Fédération Française de Cyclisme (Fédération Française de Cyclisme).
💡 Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires : lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil.

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'équipement du pratiquant comprend :
  1. Un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
  2. Un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes.
  3. Les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.



Activité de VTT sur tout type de terrains

Où cette activité se déroule-t-elle ?

L'activité se déroule sur tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.

Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport).

Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'équipement du pratiquant comprend :
  1. Un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
  2. Un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes.
  3. Les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

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