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Transport d'enfants mineurs en bus ou en car, que dit la réglementation des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) ?

Lors d’un déplacement en bus ou en car avec des mineurs, il est impératif de respecter le taux d’encadrement exigé dans le cadre des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs). Le chauffeur n’est en aucun cas pris en compte dans ce taux d’encadrement.

L’organisateur – ou bien le directeur / la directrice – est tenu.e de désigner un chef de convoi, d’établir une liste nominative des passagers et de placer un.e animateur.trice à proximité de chaque porte et issue de secours. En cas de voyage de nuit, une veille permanente doit être assurée par au moins un des accompagnateurs.

Avant chaque trajet, les animateurs doivent impérativement rappeler les consignes de sécurité et veiller à ce que les enfants soient correctement assis (l’utilisation de strapontins est interdite) et portent leur ceinture de sécurité (si le car en est équipé).

⚠️ À noter : le temps du trajet est un temps de travail à part entière pendant lequel les animateurs sont tenus à une obligation générale et permanente de surveillancede prudence et de sécurité s’agissant des jeunes qui sont sous leur responsabilité.


Rôle et responsabilités du chef de convoi

Le chef de convoi est désigné par l’organisateur ou le.la directeur.trice du séjour, il est responsable – par délégation – du convoyage. À ce titre, il doit s’assurer de la conformité du transport et veiller à son bon déroulement. Il communique régulièrement avec le chauffeur et doit – si nécessaire – prévenir l’organisateur voire les autorités compétentes (police, gendarmerie ou DREAL), en cas de doute sur l’état du véhicule (état des pneus, etc.), sur le comportement du chauffeur (alcoolémie, fatigue du conducteur, etc.) ou bien sur sa conduite (respect du code de la route, vitesse maximale, heure et amplitude de conduite, etc.).

Responsabilités du chef de convoi avant le départ

Responsabilités du chef de convoi avant le départ

  • Avoir pris connaissance de la législation relative à l’accompagnement des groupes d’enfants en ACM.
  • Avoir pris connaissance du contrat organisateur / transporteur.
  • Être en possession de la liste nominative des passagers (précisant les noms, prénoms et responsables légaux des enfants et éditée en double exemplaire dont l’un est à remettre à l’organisateur ou au directeur) et de la législation relative au voyage (confiée par l’organisateur).
  • Pointer les enfants présents au départ / après chaque arrêt du car.
  • Informer l’équipe du nombre d’enfants et des règles à respecter à bord.

Responsabilités du chef de convoi pendant le trajet

Responsabilités du chef de convoi pendant le trajet

  • Rappeler les consignes en cas d’accident ou d’incendie ainsi que les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage.
  • Veiller - ainsi que ses collègues - à ce que les enfants soient correctement assis durant le trajet et portent leur ceinture de sécurité si le car en est équipé.
  • Après chaque pause, compter les enfants et s'assurer - ainsi que ses collègues - qu’ils soient correctement assis et attachés.
  • Veiller à ce qu’aucun sac n’encombre l’allée centrale du car.
  • Veiller à placer un animateur près de chaque porte (avant, milieu et arrière) et issues de secours.
  • Établir un tour de veille des animateurs pendant les voyages de nuit (cf. circulaire n° 83-20 b du 25 janvier 1983).

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Conditions de sécurité dans le véhicule

Consignes de sécurité en car / en bus dans le cadre d’un transport de mineurs

Les portes situées à l’arrière doivent rester fermées pour embarquer et débarquer afin de mieux contrôler les effectifs.Un.e animateur.trice doit être présent au niveau de chaque porte de l’autocar (avant, milieu et arrière). Tout au long du trajet, veillez à ce que les enfants soient correctement assis et portent leur ceinture de sécurité (si le car en est équipé). 


Conditions de conduite

  • Le conducteur du car doit être titulaire du permis D.
  • Durée maximale de conduite sans interruption : 4h30
  • Interruption(s) minimale(s) de conduite : 45 minutes ou remplacée par des pauses d’au moins 15 minutes chacune.
  • Durée maximale de conduite journalière : 9 heures (cette durée peut être portée à 10 heures, deux fois par semaine) ou - lorsqu’il y a 2 conducteurs - 18 heures consécutives par période de 30 heures.
🚍 À noter : le transport en commun d’enfants est régi par l’arrêté du 2 juillet 1982 du Ministère des transports modifié par l’arrêté du 03/08/2007 relatif au transport en commun de personnes.

Les indispensables

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

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