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Transporter un groupe d’enfants en car réservé en ACM

Vous accompagnez un groupe dans un car réservé par l’organisateur, ou vous êtes désigné chef de convoi ? Cette fiche vous aide à savoir qui fait quoi, quelles vérifications effectuer et comment réagir face à un problème. Liste des passagers, ceintures, placement des adultes et pauses du conducteur : retrouvez les règles essentielles, une checklist et des réponses aux situations délicates.

CompterÀ chaque montée et descente, sans vous fier au seul total.
InstallerPlaces autorisées, ceintures et issues dégagées.
CoordonnerChacun connaît son rôle et sait qui alerter.
Sommaire de l’article6 rubriques

Car réservé au groupe : quelles règles regarder ?

L’organisateur réserve un autocar avec conducteur pour le groupe. Le transporteur réalise le trajet convenu ; les adultes de l’équipe accompagnent et surveillent les enfants. Demandez à connaître les conditions utiles à votre mission : itinéraire, horaires, pauses, bagages et contacts en cas d’incident.

Le contrat de transport et les textes réglementaires n’ont pas le même rôle. Les obligations légales s’appliquent ; le contrat précise aussi l’organisation du service et les engagements de chacun. Le contrat type présenté ci-dessous concerne les services occasionnels collectifs par autocar.

Notre conseil : faites un point avec l’organisateur avant le départ, puis avec le conducteur. Gardez le contrat ou les consignes utiles accessibles pendant le voyage.

Chef de convoi : votre rôle et votre checklist

Anticipez les relais avec le calculateur des repos CEE lorsque ce contrat s’applique. En cas d’incident, la fiche Accident et événement grave précise les alertes et le suivi à organiser.

Vous coordonnez l’accompagnement du groupe. Vous faites le lien entre l’équipe, le conducteur et l’organisateur. Votre rôle doit être défini avant le départ : qui pointe les enfants, qui surveille chaque zone du car, qui gère une difficulté ?

Pour les transports occasionnels concernés, le contrat type autocar prévoit que le transporteur et le conducteur connaissent les personnes responsables de l’organisation ou de la surveillance, ainsi que leurs missions. Ces personnes disposent de la liste du groupe et connaissent les conditions du transport.

  • Faites transmettre les consignes de sécurité aux enfants et veillez à leur respect.
  • Organisez le comptage individuel à chaque montée et descente.
  • Répartissez les accompagnateurs avec le conducteur, en fonction de la sécurité.

Le contrat type s’applique à défaut de stipulations écrites contraires ou différentes. Consultez le contrat de votre transport. Il ne réserve pas les missions d’organisation et de surveillance au directeur du séjour : l’organisateur doit désigner des personnes ayant les connaissances nécessaires à la sécurité.

Notre conseil : Vérifiez les règles d’encadrement applicables à votre ACM, définissez les missions des accompagnateurs et transmettez les informations du contrat. Prévoyez un contact joignable et une solution en cas d’incident. Pour un trajet de nuit, organisez des relais de surveillance compatibles avec le repos de l’équipe : des enfants endormis restent à surveiller.

La checklist du chef de convoi

Cochez ces points au fil du voyage. Cette checklist est un aide-mémoire pratique à adapter au contrat et aux consignes de l’organisateur.

Avant le départ

À chaque arrêt

À l’arrivée

Quelle liste emporter et comment pointer les enfants ?

Pour les services occasionnels collectifs et les services privés concernés, l’article 60 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 impose une liste nominative à bord. Elle recense tous les passagers, enfants et adultes, avec notamment leurs noms et prénoms, un téléphone à contacter pour chaque enfant, la date, les caractéristiques générales du transport et les coordonnées téléphoniques de l’organisateur.

La liste est remise au représentant de l’organisateur présent à bord ou, à défaut, au conducteur, puis complétée par l’immatriculation du véhicule.

Notre conseil : gardez une liste opérationnelle même lorsqu’elle n’est pas légalement exigée. Associez le comptage à un pointage nominatif, notamment après une pause ou un regroupement de plusieurs départs. Confiez les coordonnées des familles aux seuls adultes qui en ont besoin.

Les animateurs et les enfants regroupés devant leur autocar.

Ceintures et placement : comment installer le groupe ?

La ceinture doit être portée sur les sièges qui en sont équipés, sous réserve des exceptions réglementaires. Dix minutes de trajet ne constituent pas une dispense. Vérifiez l’installation avant de partir et rappelez aux enfants de rester attachés.

Dans le cadre du contrat type, les accompagnateurs sont répartis avec le conducteur selon les exigences de sécurité. Gardez les allées et les issues dégagées et respectez les places autorisées.

Schéma original de répartition conseillée des adultes dans un autocar.
Ces emplacements sont des conseils de répartition, pas des places imposées par la loi. Adaptez-les au véhicule, au nombre d’adultes et aux indications du conducteur.

Notre conseil : répartissez les adultes pour pouvoir observer le groupe et accompagner les montées et descentes. Pendant la circulation, assurez cette surveillance depuis vos places, ceintures attachées lorsque les sièges en sont équipés.

Les enfants et les accompagnateurs installés dans l’autocar.

Pauses du conducteur : quels repères connaître ?

Pour les transports relevant du règlement européen, retenez le repère général : 45 minutes de pause au plus tard après 4 h 30 de conduite. La conduite journalière est normalement limitée à 9 heures, avec une extension à 10 heures deux fois par semaine.

La pause peut habituellement être fractionnée en 15 minutes puis 30 minutes. Pour les services occasionnels de voyageurs, le règlement de 2024 permet aussi deux pauses d’au moins 15 minutes chacune, totalisant au moins 45 minutes. Deux pauses de quinze minutes ne suffisent donc pas.

Notre conseil : faites confirmer l’organisation complète par le transporteur, avec les pauses, les repos et les éventuels relais. La durée du voyage ne correspond pas nécessairement au seul temps de conduite.

Les questions fréquentes

Le chauffeur semble alcoolisé, utilise son téléphone ou conduit dangereusement. Que faire ?

Votre priorité est de mettre les enfants en sécurité. Le téléphone tenu en main est interdit au conducteur d’un véhicule en circulation ; il doit aussi respecter les limitations et adapter sa vitesse aux circonstances.

Avant le départ : si vous constatez des signes inquiétants (propos incohérents, difficultés à tenir debout, par exemple), ne faites pas monter le groupe dans l’attente d’une solution sûre. Alertez le transporteur et l’organisateur et demandez un autre conducteur ou une autre solution. Décrivez les faits observés sans prétendre établir vous-même un taux d’alcoolémie.

En cours de trajet : gardez les enfants assis et attachés. Demandez calmement au conducteur de cesser le comportement dangereux et de s’arrêter dans un lieu sûr. Évitez toute altercation ou intervention sur les commandes. Prévenez le transporteur et l’organisateur dès que possible.

En cas de danger immédiat, appelez le 17 en France ou le 112 dans l’Union européenne, sans attendre une réponse de l’organisateur. Indiquez la position, le sens de circulation et l’immatriculation. Le rôle de chef de convoi ne vous donne pas les pouvoirs de la police pour immobiliser un véhicule.

Le chauffeur est agressif avec les enfants. Comment intervenir ?

Notre conseil : intervenez calmement pour faire cesser les propos ou comportements inadaptés et protéger les enfants. Si le car roule, évitez une confrontation qui pourrait perturber la conduite ; demandez un arrêt sûr si nécessaire.

Notez les faits précis et signalez-les à l’organisateur et au transporteur pour qu’ils prennent les mesures nécessaires. En cas de violence ou de menace immédiate, mettez les enfants à l’abri lorsque cela peut se faire en sécurité et contactez les secours ou la police.

Une ceinture ne fonctionne pas ou il manque une place. Peut-on quand même partir ?

Ne compensez jamais une place manquante en faisant voyager un enfant sur les genoux d’un autre passager. Une ceinture défectueuse doit être signalée au conducteur.

Notre conseil : faites vérifier si une autre place autorisée et correctement équipée est disponible. Sinon, demandez au transporteur et à l’organisateur une solution avant de partir. Le fait d’être en retard ne rend pas une place inutilisable acceptable.

Il manque un enfant après la pause. Le car doit-il attendre ?

Oui : ne donnez pas le signal du départ tant que la situation n’est pas clarifiée. Refaites immédiatement le pointage et vérifiez les informations avec les adultes.

Notre conseil : gardez le reste du groupe sous surveillance et alertez sans délai le responsable du lieu et l’organisateur. Si la disparition est confirmée ou si un danger est possible, appelez immédiatement la police : le 17 en France ou le 112 dans l’Union européenne. N’envoyez pas des enfants le chercher et ne laissez pas le groupe seul pour partir à sa recherche.

Sources et textes de référence

Les indispensables

 | JeSuisAnimateur.fr

Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

Ce livre de référence recense de façon très complète tous les textes de loi s’appliquant aux ACM et vous explique la réglementation en lui donnant du sens, conseils pédagogiques à l’appui, pour faciliter sa mise en oeuvre. Le contenu est accessible et pratique, ponctué de fiches mémo. Vous pourrez y cheminer à votre rythme et approfondir des sujets en fonction de vos besoins.

 | JeSuisAnimateur.fr

Le mémento réglementation ACM 2026

Édition 2026 du mémento juridique incontournable pour connaître et comprendre les textes de loi et décrets spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Entièrement mis à jour et commenté avec des conseils pédagogiques de mise en application.


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