Contrat de travail

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Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE), créé en mai 2006 peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. Cet accueil doit être prévu à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs (séjours de vacances, par exemple).

La durée de ce contrat ne peut être supérieure à 80 jours par an. Les personnels pédagogiques en accueils collectifs de mineurs doivent cependant satisfaire en matière de qualifications aux dispositions du code de l’action sociale et des familles. Le BAFA, ainsi que le BAFD font partie de ces qualifications.

Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

 

Le contrat d’engagement éducatif

Modèle de Contrat d’Engagement Éducatif