Taux d’ encadrement

 

En séjour de vacances

Le taux d’encadrement minimum en séjour de vacances varie selon l’âge des enfants accueillis :


Pour les - de 6 ans

Pour les 6 ans et +


Taux d’encadrement en séjour de vacances

Taux d’encadrement en séjour de vacances

Un animateur pour 8 mineurs

Un animateur pour 12 mineurs


► En séjours de vacances, l’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes. Les intervenants ponctuels ne sont jamais comptabilisés, ni le directeur sauf pour les séjours de vacances organisés pour un effectif maximal de 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans.

► Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à 100 mineurs, le directeur doit obligatoirement être assisté d’un ou plusieurs adjoints, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 mineurs. Ils doivent alors satisfaire aux mêmes conditions de qualification que lui.

► De plus, un membre de l’équipe est obligatoirement chargé du suivi sanitaire des mineurs. Il doit être titulaire de l’« Attestation de Formation aux Premiers Secours » (AFPS) ou avoir suivi la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent. Si il n’est pas titulaire du BAFA ou d’un titre équivalent, il comptera parmi les 20% de non diplômés de l’équipe d’encadrement.

Pour consulter l’arrêté du 13 février 2007 – modifié par arrêté du 31/07/2008 – relatif aux seuils d’encadrement, cliquez ici.

 

En Accueil de Loisirs

Le taux d’encadrement minimum en accueil de loisirs varie selon l’âge des enfants accueillis :


Pour les - de 6 ans

Pour les 6 ans et +


Taux d’encadrement en séjour de vacances

Taux d’encadrement en séjour de vacances

Un animateur pour 8 mineurs

Un animateur pour 12 mineurs


► En accueil de loisirs, lorsque l’effectif accueilli est inférieur ou égal à 50 mineurs, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement.

► En accueil de loisirs périscolaire, l’effectif d’encadrement est de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans ou plus.

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule à un moment ou à divers moments d’une journée où il y a école soit - le matin avant la classe - sur le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) - l’après-midi après la classe - le mercredi après-midi ou le samedi après-midi ou une autre demi-journée libérée (s’il y a école le matin). Il est organisé pour une durée d’au moins 2 heures (consécutives ou non) par jour.

Pour consulter l’arrêté du 13 février 2007 – modifié par arrêté du 31/07/2008 – relatif aux seuils d’encadrement, cliquez ici.

 

En accueil périscolaire (PEDT)

Le taux d’encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) varie selon l’âge des enfants accueillis :

 

Pour les - de 6 ans

Pour les 6 ans et +


Taux d’encadrement en accueil de loisirs périscolaire PEDT

Taux d’encadrement en accueil de loisirs périscolaire PEDT

Un animateur pour 14 mineurs

Un animateur pour 18 mineurs


Les personnes qui prennent part ponctuellement à l’encadrement sont comprises, pendant le temps de leur participation, dans l’effectif d’animateurs. La durée minimale, par journée de fonctionnement de ces accueils, est ramenée à une heure.

Pour consulter le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, cliquez ici.