Transport d’enfants dans un minibus

Se déplacer en minibus avec des enfants

Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes – y compris le conducteur – ne constitue pas un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent (voir rubrique suivante).

Bien que le minibus pourrait réglementairement transporter 8 enfants et un animateur qui serait également le conducteur; il appartient à l’organisateur de juger - compte tenu du public transporté, des conditions et de la durée du transport - de la nécessité de prévoir la présence d’un animateur supplémentaire.

Pour télécharger le carnet de bord du minibus comportant les données kilométriques, le nom du ou des conducteurs et les remarques éventuelles relatives aux anomalies constatées lors de l’utilisation, cliquez ici.

Transport d’enfants dans un véhicule personnel

Se déplacer en véhicule personnel avec des enfants

Si le personnel d’un accueil collectif de mineurs (ACM) souhaite utiliser son véhicule personnel pour les besoins du centre, il devra d’abord obtenir l’accord explicite de l’organisateur puis préciser l’usage de ce véhicule à son assureur en vérifiant l’étendue de ses garanties contractuelles (couverture des enfants transportés) – et/ou bénéficier d’une assurance spécifique par son employeur. Il est par ailleurs conseillé de demander une autorisation écrite aux parents des enfants transportés.

Il faut, d’autre part, respecter les dispositions en vigueur du Code de la route. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule à moteur (sauf dans l’un des cas suivants). Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Il est souhaitable d’utiliser des équipements de maintien adaptés à l’âge et à la taille des passagers (sièges rehausseurs ou à harnais pour les enfants de moins de 10 ans). Décret n°91-75 du 15/01/1991

À noter : l’organisateur peut être tenu pour co-responsable en cas d’accident, sur les plans pénal et civil, si il a ordonné d’effectuer ou laissé s’effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste. La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l’état apparent du véhicule, le défaut d’assurance, le défaut de permis, l’ivresse du conducteur.