Se déplacer en car avec des enfants

Lors d’un déplacement en car ou en bus avec des mineurs, il est impératif de respecter le taux d’encadrement exigé dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Le chauffeur n’est – en aucun cas – pris en compte dans ce taux d’encadrement. 

L’organisateur – ou bien le directeur – est tenu de désigner un chef de convoi, d’établir une liste nominative des passagers et de placer un animateur à proximité de chaque porte et issue de secours. En cas de voyage de nuit, une veille permanente doit être assurée par au moins un des accompagnateurs.

Le temps du trajet est un temps de travail à part entière pendant lequel le chef de convoi et les animateurs sont tenus à une obligation générale et permanente de surveillance, de prudence et de sécurité s’agissant des mineurs qui sont sous leur garde.

Avant chaque trajet, les animateurs doivent impérativement rappeler les consignes de sécurité et veiller à ce que les enfants soient correctement assis (l’utilisation de strapontins est interdite) et portent leur ceinture de sécurité (si le car en est équipé).

Rôle et responsabilités du chef de convoi

Le chef de convoi est désigné par l’organisateur ou le directeur du séjour, il est responsable – par délégation – du convoyage. À ce titre, il doit s’assurer de la conformité du transport et veiller à son bon déroulement. Il communique régulièrement avec le chauffeur et doit – si nécessaire – prévenir l’organisateur voire les autorités compétentes (police, gendarmerie ou DREAL), en cas de doute sur l’état du véhicule (état des pneus, etc.), sur le comportement du chauffeur (alcoolémie, fatigue du conducteur, etc.) ou bien sur sa conduite (respect du code de la route, vitesse maximale, heure et amplitude de conduite, etc.).

Avant le départ

Convoyage séjour de vacances

  • Avoir pris connaissance de la législation relative à l’accompagnement des groupes d’enfants en ACM
  • Avoir pris connaissance du contrat organisateur / transporteur
  • Être en possession de la liste nominative des passagers (en double exemplaire dont l’un est à remettre à l’organisateur ou au directeur) et de la législation relative au voyage (confiée par l’organisateur)
  • Pointer les enfants présents au départ / après chaque arrêt du car
  • Informer l’équipe du nombre d’enfants et des règles à respecter

Pendant le transport

Convoyage pendant le trajet

  • Rappeler les consignes en cas d’accident ou d’incendie ainsi que les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage
  • Veiller à ce que les enfants soient correctement assis durant le trajet et portent leur ceinture de sécurité si le car en est équipé
  • Veiller à ce qu’aucun sac n’encombre l’allée centrale du car
  • Veiller à placer un animateur près de chaque porte (avant, milieu et arrière) de l’autocar 
  • Établir un tour de veille des animateurs pendant les voyages de nuit Référence : circulaire n° 83-20 b du 25 janvier 1983

Conditions de sécurité dans le véhicule

Se déplacer en car avec des enfants
Les portes situées à l’arrière doivent rester fermées pour embarquer et débarquer afin de mieux contrôler les effectifs. Un animateur doit être présent au niveau de chaque porte de l’autocar (avant, milieu et arrière). Tout au long du trajet, veiller à ce que les enfants soient correctement assis et portent leur ceinture de sécurité (si le car en est équipé).

Conditions de conduite

  • Le conducteur du car doit être titulaire du permis D.
  • Durée maximale de conduite sans interruption : 4h30
  • Interruption(s) de conduite : 45 minutes ou remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes.
  • Durée maximale de conduite journalière : 9h ou lorsqu’il y a 2 conducteurs, 8h consécutives par période de 30h

À noter : le transport en commun d’enfants est régi par l’arrêté du 2 juillet 1982 du ministère des transports modifié par l’arrêté du 03/08/2007 relatif au transport en commun de personnes.