Taux d’encadrement en accueil collectif de mineurs (ACM)

Pour les – 6 ans

Taux d'encadrement - 1 animateur pour 8 enfants

Un animateur pour 8 mineurs *

Pour les 6 ans et +

Taux d'encadrement - 1 animateur pour 12 enfants

Un animateur pour 12 mineurs *

Effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs. Pour chaque type d’accueil collectif de mineurs, il existe des normes minimales réglementaires d’encadrement.

Cas particuliers en fonction du type de séjour et du public accueilli

► En séjours de vacances, l’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes. De plus, un membre de l’équipe est chargé du suivi sanitaire des mineurs ; il doit être titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou avoir suivi la formation «Prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1) ou équivalent. Si il n’est pas titulaire du BAFA ou d’un titre équivalent, il comptera parmi les 20% de non diplômés de l’équipe d’encadrement.

► En séjours de vacances, la réglementation prévoit que lorsque l’effectif accueilli est inférieur ou égal à 20 mineurs et s’ils sont âgés de 14 ans et plus, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement.En revanche, lorsque l’effectif accueilli est supérieur à 100 mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux mêmes conditions de qualification que lui, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 mineurs.

► En accueils de loisirs, la réglementation prévoit que lorsque l’effectif accueilli est inférieur ou égal à 50 mineurs, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement.

Pour consulter l’arrêté du 13 février 2007 – modifié par arrêté du 31/07/2008 – relatif aux seuils d’encadrement, cliquez ici.

Taux d’encadrement en accueil périscolaire

Pour les – 6 ans

Taux d'encadrement - 1 animateur pour 14 enfants

Un animateur pour 14 mineurs *

Pour les 6 ans et +

Taux d'encadrement - 1 animateur pour 18 enfants

Un animateur pour 18 mineurs *

* Taux d’encadrement applicable pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.

Pour consulter le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, cliquez ici.