La durée de travail hebdomadaire

Les dispositions relatives à la durée légale du travail (code du travail) ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE. Celle-ci est limitée à 48 heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

Par contre, le titulaire d’un CEE bénéficie des dispositions habituelles du code du travail en ce qui concerne :

  • La définition du temps de travail effectif : « Temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
  • Les temps de pause : 20 minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
  • La définition du travail de nuit.

Prise en compte des heures de nuit

La nuit, les animateurs qui restent en poste, même s’ils bénéficient d’un couchage et dorment, ne peuvent pas, au regard du droit du travail, être considérés comme en période de repos quotidien : ils ne sont en effet pas libres de « vaquer librement à des occupations personnelles », demeurent sous l’autorité du directeur de l’accueil, et sont susceptibles d’intervenir à tout moment auprès des mineurs. Les heures de sommeil dont l’animateur peut bénéficier sont ainsi comptabilisées comme des heures de travail, et non comme des heures de repos.

Le repos hebdomadaire

Le salarié en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

Le repos quotidien

En plus du repos hebdomadaire, le salarié bénéficie d’une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos quotidien peut toutefois être soit supprimé, soit réduit (dans la limite de 8 heures). Dans ce cas, le salarié bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction de repos dont il n’a pu bénéficier. Si le repos quotidien est supprimé, le repos compensateur est accordé en tout ou partie pendant l’accueil des mineurs, dans les conditions décrites ci-dessous :

Le repos compensateur

Le repos compensateur vient compenser les périodes de repos quotidiens – ou fractions de périodes de repos quotidiens – qui n’ont pas pu être prises par le salarié. Les conditions permettant au salarié de bénéficier du repos compensateur dépendent de la durée de la période d’accueil (ou fraction de période d’accueil) concernée.

Si le repos quotidien est réduit, le repos compensateur est accordé dans les conditions suivantes :

  • Si la durée de l’accueil est de 3 jours maximum, le repos compensateur est accordé à l’issue de l’accueil.
  • Si la durée de l’accueil est de 4 jours ou plus, 1 tiers du repos compensateur est accordé durant la durée du séjour, sans pouvoir être fractionné. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil, ou à l’issue d’une période de 21 jours si l’accueil dure plus de 21 jours.

Si le repos quotidien est supprimé, le repos compensateur est accordé dans les conditions suivantes :

  • Si la durée de l’accueil est de 3 jours maximum, le repos compensateur est accordé à l’issue de l’accueil.
  • Si la durée de l’accueil est de 4 jours, 8 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
  • Si la durée de l’accueil est de 5 jours, 12 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
  • Si la durée de l’accueil est de 6 jours, 16 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
  • Si la durée de l’accueil est de 7 jours ou plus, 16 heures de repos minimum doivent être prises durant la période d’accueil, en une fois, ou fractionnées par périodes d’au moins 4 heures consécutives. En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil, ou à l’issue d’une période de 21 jours si l’accueil dure plus de 21 jours.

Pour consulter le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE), cliquez ici.

Pour consulter la circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012, qui précise les modalités d’application des textes, cliquez ici.